Translation of "Participation in a treaty " (English → French) :

accès à un traité

cause de nullité d'un traité

conclure un traité

participation à une rixe

participant à un fichier

créneau de pointe

capacité de prendre part aux débats | aptitude à prendre part aux débats

Conformément à l'article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. [Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la présente mission (opération)].

H. considérant qu'en 2007, la Russie a suspendu sa participation au traité sur les forces armées conventionnelles en Europe; que le 11 mars 2015, elle a mis un terme à sa participation au groupe consultatif commun dans le cadre du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe et qu'elle s'est donc pleinement retirée du traité;

H. considérant qu'en 2007, la Russie a suspendu sa participation au traité sur les forces armées conventionnelles en Europe; que le 11 mars 2015, elle a mis un terme à sa participation au groupe consultatif commun dans le cadre du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe et qu'elle s'est donc pleinement retirée du traité;

Il y a des observateurs de la conformité au traité qui documentent les événements et en informent les autres participants au traité, en plus de les aviser de toute activité non conforme au traité menée par une partie non signataire.

26. rappelle à tous les États membres qu’ils doivent se conformer à leurs obligations en matière de respect de libertés et de droits fondamentaux; fait observer que la participation à des traités internationaux pour la protection et la promotion des droits de l’homme ne peut que contribuer à renforcer la protection des droits fondamentaux dans l’Union, et se félicite du fait que l’Union a adhéré à la convention relative aux droits des personnes handicapées et qu’elle va adhérer à la CEDH; invite le Conseil et la Commission à entamer des démarches pour que l’Union devienne partie à d’autres traités internationaux sur les droits de l’hom ...[+++]me, comme la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant;