Translation of "Partly funded scheme " (English → French) :

G. considérant que, bien que les ressources affectées par l'Union à la RDI aient augmenté, les États membres ayant une avance scientifique et technologique restent capables d'absorber la majeure partie des ressources disponibles au titre des différents régimes et programmes de financement (y compris les projets d'envergure), ce qui perpétue la sous-représentation de certains États membres et de leurs régions d'Europe des points de vue tant de l'accès aux financements que de la participation; que, dans l'intérêt de l'achèvement de l'Espace européen de la recherche (EER), il faut viser l'excellence dans l'Union tout entière et que les Fon ...[+++]ds structurels et de cohésion sont les premiers instruments à utiliser à cette fin;

29. le régime de financement à ce niveau inclut la partie du programme–cadre qui a trait au volet «Capacités» et aux initiatives Marie Curie, la participation européenne au financement d'infrastructures et de projets d'envergure, l'accès aux prêts de la BEI (pour les projets d'une valeur de plus de 50 millions d'euros et le MFPR), les subventions liées aux volets susmentionnés du programme–cadre et la coopération avec les Fonds structurels associés aux infrastructures;

29. le régime de financement à ce niveau inclut la partie du programme–cadre qui a trait au volet "Capacités" et aux initiatives Marie Curie, la participation européenne au financement d'infrastructures et de projets d'envergure, l'accès aux prêts de la BEI (pour les projets d'une valeur de plus de 50 millions d'euros et le MFPR), les subventions liées aux volets susmentionnés du programme–cadre et la coopération avec les Fonds structurels associés aux infrastructures;

La mise en œuvre du programme en faveur de la consommation de fruits frais à l’école devrait être soutenue par des fonds supplémentaires provenant des budgets nationaux, puisque le programme devrait être en partie financé par les États membres.

Ces propositions devraient tenir compte de la situation effective de la structure de l'industrie, notamment des petites et moyennes entreprises ; V. à examiner la nécessité d'élaborer une base d'information appropriée pour la prise de décision, et en particulier à évaluer le potentiel de croissance des industries environnementales sur les marchés tant des technologies de fin de cycle que des technologies propres ; VI. à mettre au point les méthodes permettant d'évaluer, du point de vue quantitatif et qualitatif, les conséquences sur la compétitivité industrielle des politiques en matière d'environnement et les conséquences pour l'environnement de l'activité et des politiques industrielles et notamment à présenter une proposition pour le ...[+++]s travaux futurs ; VII. à engager les ressources appropriées pour soutenir les efforts et maximiser les possibilités qu'ont les entreprises de participer à la promotion des travaux sur le programme de label écologique et d'autres informations destinées aux consommateurs ; à renforcer, en veillant à la rentabilité et en coopération avec les Etats membres, les efforts visant à favoriser la prise de conscience par les consommateurs des problèmes d'environnement ; à présenter régulièrement un rapport, conformément au règlement, faisant le point sur les mesures prises pour assurer le respect de ce programme et le nombre de produits couverts par un tel programme ; à présenter des propositions appropriées prévoyant des actions visant à assurer une plus grande participation des petites et moyennes entreprises au système de gestion de l'environnement et d'éco-audit ; VIII. à contrôler le suivi de toute recommandation en matière d'environnement concernant des programmes à financement public, comme indiqué dans le cinquième programme d'action en matière d'environnement ; IX. à prendre, en coopération avec les Etats membres, les mesures appropriées pour favoriser la mise en oeuvre du Plan d'action 21 adopté lors de la Conférence de R ...

Dans ce sens, elle a mis en oeuvre des mesures de simplification des procédures de soumission et de gestion des projets pour tenir compte des difficultés rencontrées jusqu'à présent par les PME (1)- Primes de faisabilité BRITE-EURAM : participation financière aux coûts liés à la préparation des projets - Euromanagement Rdt: audit de RDT visant à identifier des PME pouvant participer à des programmes de recherche communautaires et à les aider dans la préparation de propositions. - CRAFT (Cooperative Research Action for Technology): soutien à des travaux exécutés par des centres de recherche pour des consortia de PME ne possédant pas de ca ...[+++]pacité de recherche - EUROTECH CAPITAL : action pilote visant à stimuler le financement par des opérateurs de capital-risque de projets transnationaux de haute technologie. - VALUE (Valorisation et Utilisation pour l'Europe): Soutien à la diffusion des résultats de tous les programmes de recherche notamment par la création de bases de données, de centres d'information et le parténarait entre recherche et industrie. - SPRINT (Strategic Programme for Innovation and technology Transfer): Diffusion des nouvelles technologies notamment par l'interconnexion de réseaux et infrastructures nationales.