Translation of "Partnership with limited liability " (English → French) :

société en commandite (commandite = somme engagée)

société à responsabilité limitée [ S.à r.l. | SARL | société de personnes à responsabilité limitée | société unipersonnelle | société unipersonnelle à responsabilité limitée | SPRL ]

société fermée à responsabilité limitée

société à responsabilité limitée [ SARL | compagnie à responsabilité limitée | entreprise à responsabilité limitée ]

société à responsabilité limitée | société privée à responsabilité limitée | SARL [Abbr.] | SPRL [Abbr.]

société de personnes à responsabilité limitée dûment immatriculée auprès des autorités compétentes

société en commandite [ société en commandite par actions | société en commandite simple ]

société de capitaux, S.à.R.L.

a) sa responsabilité à titre d’associé est limitée par la loi qui régit le contrat de société (sauf s’il s’agit d’une disposition législative fédérale ou provinciale qui limite sa responsabilité en ce qui a trait aux dettes, obligations et engagements de la société de personnes, ou d’un de ses associés, découlant d’actes ou d’omissions négligents ou de fautes commis par un autre associé de la société de personnes, ou par un employé, mandataire ou représentant de celle-ci, dans le cours des activités de l’entreprise de la société de personnes pendant qu’elle est une société de personnes à responsabilité limitée);

a) soit sa responsabilité comme associé est limitée par la loi qui régit le contrat de société (sauf s’il s’agit d’une disposition législative fédérale ou provinciale qui limite sa responsabilité en ce qui a trait aux dettes, obligations et engagements de la société de personnes, ou d’un de ses associés, découlant d’actes ou d’omissions négligents ou de fautes commis par un autre associé de la société de personnes, ou par un employé, mandataire ou représentant de celle-ci, dans le cours des activités de l’entreprise de la société de personnes pendant qu’elle est une société de personnes à responsabilité limitée);

Deuxièmement, je ne sais pas si vous étiez là pendant notre discussion avec M. MacKinnon de KPMG, mais il nous disait que malgré l'introduction — en grande partie, grâce aux efforts de ce comité — de la notion de responsabilité proportionnelle modifiée pour les membres de votre profession, il était d'avis que l'incapacité de membres de votre profession faisant partie d'un cabinet ou d'une société de bénéficier d'un régime de responsabilité limitée continuait à poser des problèmes.

- les sociétés de personnes de toutes formes, dont, notamment, les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple, les sociétés de personnes à responsabilité limitée, les sociétés internationales de personnes et les sociétés commerciales internationales de personnes;