Translation of "Pertinent provisions " (English → French) :

dispositions pertinentes

virements des comptes de provisions

disposition alimentaire

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopat ...[+++]hologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.

provision pour créances douteuses [ provision pour mauvaises créances | provision pour créances irrécouvrables | provision pour dépréciation des créances | provision pour dépréciation des comptes de tiers | allocation pour créances irrécouvrables | réserve pour créances irrécouvrables ]

disposition sur les aliments matrimoniaux

instauration d'une routine pour l'heure du coucher

fourniture d'aliments

5. estime que la refonte des directives en matière d'asile devrait mettre un terme aux préoccupations constantes relatives aux violations des droits de l'homme, de même qu'aux allégations de «deux poids, deux mesures» appliquées par les États membres dans ce domaine; maintient que les États membres devraient fournir des tableaux de correspondance pour les dispositions concernées des directives afin de permettre un contrôle approprié de leur mise en œuvre; souligne que l'exercice difficile consistant à élaborer une stratégie commune ...[+++]offre la possibilité de consolider les meilleures pratiques; souligne le rôle à jouer par le Bureau européen d'appui en matière d'asile (BEAMA); insiste pour que les États membres de l'Union aient un rôle à jouer dans la réinstallation de réfugiés et renouvelle sa demande concernant la création d'un véritable programme européen commun de réinstallation des réfugiés;

2. Selon la gravité de l'infraction et conformément aux dispositions applicables du droit national, les mesures visées au paragraphe 1 peuvent comprendre:

Étant donné le large pouvoir discrétionnaire dont disposent les États membres pour restreindre le droit à la liberté de circulation et au séjour, aucun problème majeur n'a été signalé dans l'application des dispositions correspondantes.

RAPPELANT les dispositions en la matière des conventions internationales pertinentes sur l'environnement, en particulier la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international et la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, y compris les accords régionaux conclus au titre de son article 11,