Translation of "Pitch surface " (English → French) :

réclame une indemnisation forfaitaire de 1.750 EUR par jour d’utilisation de la surface de jeu, des vestiaires, de l’utilisation de la buvette, du service de conciergerie, de surveillance et de contrôle de l’ensemble des installations, étant entendu que le montant réclamé représente conventionnellement le droit d’accéder au terrain de football jusqu’à concurrence de 20 % et, à hauteur de 80 %, la contrepartie de différents services de maintenance, de nettoyage, d’entretien (tonte, ensemensage, etc,...) et de mise aux normes de la surface de jeu et prestations de services accessoires, fournis par le concédant du droit d’utilisation et d’e ...[+++]xploitation (en l’espèce, la Régie actuellement appelante).

La mise à disposition des installations d’une infrastructure sportive utilisée à des fins exclusivement footballistiques, comprise comme la faculté d’utilisation et d’exploitation ponctuelle de la surface de jeu du stade de football (le terrain), ainsi que les vestiaires pour les joueurs et arbitres à concurrence d’un maximum de 18 journées par saison sportive (une saison sportive prenant cours le 1er juillet de chaque année civile et pour se terminer le 30 juin de l’année suivante) est-elle une location de biens immobiliers exonérée au sens de l’article 13, B, sous b) de la sixième directive no 77/388/CEE du Conseil des Communautés euro ...[+++]péennes du 17 mai 1977 en matière d’harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d’affaires — Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme (1) (article 135, alinéa 1, 1 de la directive T.V.A. 2006/112 (2)), dans la mesure où le concédant du droit d’utilisation et d’exploitation :

L’essai de stabilité en tangage doit être jugé concluant si le pneumatique d’appui ou au moins l’un des pneumatiques d’appui sur le côté montant de la plateforme reste en contact avec la surface.

Il voulait s'éloigner de son discours habituel selon lequel le Nunavut est en crise et en l'espace de deux mois il nous a donc demandé notre accord sur certains chiffres en l'absence des institutions de gouvernement populaire, c'est-à-dire le Tribunal des droits de surface du Nunavut, la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions, la Commission d'aménagement du Nunavut et l'Office des eaux du Nunavut.

Adhésifs utilisés dans la construction - Goujons pour joints structuraux/connecteurs - Goussets métalliques prépercés tridimensionnels - Boulons/vis d'ancrage - Platines de jonction entre murs en acier inoxydable - Membranes d'étanchéité préformées pour double mur - Fixation pour revêtements de murs extérieurs et toits plats ou en pente - Connecteur pour éléments sandwiches en béton - Joints d'étanchéité au gaz et à l'eau pour tuyauterie traversant mur et plafond - Profilés et bandes d'étanchéité en kit - Produits d'étanchéité pour joints - Fixations suspendues élastiques - Barres de tension - Fixation par point - Hydrofuges de surface et revêtements - Di ...[+++]spositifs de fixation et de mise à niveau pour toits, murs et applications intérieures - Produits/traitements d'étanchéité

Comme indiqué dans les figures 1 à 4, la distance minimale entre l'avant du dossier et le plan vertical passant par la partie la plus à l'arrière du siège précédent est de 680 mm; il est à noter que l'espacement entre sièges se mesure au centre du siège, 70 mm au-dessus du point où l'assise et le dossier se rencontrent.