Traduction de «Portfolio management service » (Anglais → Français) :

5. tient à ce que les entreprises d'investissement qui fournissent un service de gestion de portefeuille et opèrent comme gestionnaires de portefeuille bénéficient de l'exécution au mieux de la part des entreprises d'investissement auprès desquelles elles placent des ordres même si le gestionnaire de portefeuille est classé, selon la directive MIF, comme une contrepartie éligible;

4. Avant que la succursale d'une société de gestion ne commence son activité, les autorités compétentes de l'État membre d'accueil de ladite société de gestion disposent de deux mois à compter de la réception des informations visées au paragraphe 2 pour organiser la surveillance de la société de gestion et pour indiquer, le cas échéant, les conditions dans lesquelles, pour des raisons d'intérêt général, cette activité doit être exercée dans l'État membre d'accueil en question, y compris les règles visées aux articles 86 et 87 en vigueur dans ledit État membre et les règles de conduite à respecter en cas de prestation du service de gestion de porte ...[+++]feuilles mentionné à l'article 6, paragraphe 3, point (a), ainsi qu'en cas de services de conseil en investissement et de dépôt.

3. Le cas échéant, les autorités compétentes de l'État membre d'accueil de la société de gestion indiquent à celle-ci, dès réception des informations visées au paragraphe 1, les conditions auxquelles, pour des raisons d'intérêt général, elle doit satisfaire dans son État membre d'accueil, y compris les règles de conduite à respecter en cas de prestation du service de gestion de portefeuilles mentionné à l'article 6, paragraphe 3, point a), ainsi qu'en cas de services de conseil en investissement et de dépôt.

Les fonctions centrales du BCP consistent à conseiller le premier ministre, les ministres de son portefeuille et le Cabinet de façon professionnelle et impartiale sur des questions d'intérêt national, intergouvernemental et international; à gérer le processus décisionnel du Cabinet en procédant à l'examen des politiques ministérielles, en procédant à l'analyse et en assurant des services de secrétariat au Cabinet et à ses comités; à fournir des conseils sur la structure convenable et l'organisation de l'appareil gouvernemental et de ...[+++]s organismes connexes; à faire progresser l'exécution du programme d'action du gouvernement au sein des ministères et des organismes fédéraux et auprès d'intervenants externes; à aider à promouvoir le rendement maximal et la responsabilisation de la fonction publique au XXI siècle; à gérer le processus des nominations aux échelons supérieurs des ministères et des organismes fédéraux ainsi que des sociétés d'État et à fournir un soutien administratif au cabinet du premier ministre, aux cabinets des ministres de son portefeuille, aux commissions d'enquête, aux groupes de travail et à d'autres organismes indépendants chargés des questions liées à la bonne gouvernance au Canada.

Je souligne le fait que ce projet de loi, en plus de montrer l'importance qu'attache le gouvernement à la gestion des ressources humaines, permettrait également: premièrement, de clarifier le rôle perçu de l'agence au sein du système, y compris par les syndicats, et, en particulier, ses relations à l'intérieur du portefeuille du Conseil du Trésor et avec celui-ci dans son rôle d'employeur; deuxièmement, de mieux intégrer les activités afférentes à la gestion des ressources humaines dans le portefeuille du Conseil du Trésor; et, troi ...[+++]sièmement, de donner une meilleure visibilité à l'agence, aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur de la fonction publique, et de faciliter ainsi la mise en oeuvre de ses politiques, de ses programmes et de ses services.

Les principaux avantages du projet de loi comprennent a) une clarification du rôle de l'agence à l'intérieur du système, y compris les syndicats, en particulier les relations avec le portefeuille du Conseil du Trésor et le Conseil du Trésor qui est l'employeur; b) une meilleure intégration des activités liées à la gestion des ressources humaines à l'intérieur du portefeuille du Conseil du Trésor et c) une plus grande visibilité à l'agence, à l'intérieur et à l'extérieur de la fonction publique, ce qui facilite la mise en oeuvre de ses politiques, de ses programmes et de ses services ...[+++].