Traduction de «Preliminary term reserve system » (Anglais → Français) :

méthode de calcul des provisions par exclusion de la prime de première année | calcul des provisions par exclusion de la prime de première année

provisions mathématiques selon une prime nivelée depuis la deuxième année [ provisions mathématiques selon la méthode de l'exemption initiale ]

Les Etats membres, y compris les nouveaux adhérents, devraient présenter avant le prochain « Sommet de Printemps », en mars 2005, des « rapports préliminaires » qui présenteraient les défis auxquels leur systèmes sont confrontés au niveau national, les réformes en cours et les orientations politiques de moyen terme.

Ce système, qui est complètement opérationnel depuis 2002, constitue un instrument essentiel pour la coordination globale du CCA et sera ainsi un outil fondamental pour la réalisation de l'évaluation à mi-parcours, ainsi que pour l'affectation de la réserve de performance, au début de 2004.

16. souligne que l'accès égal et sans entrave de tous, en particulier des personnes vulnérables, aux transports est d'une importance cruciale pour la mobilité sociale et compte tenu de l'évolution démographique en Europe, et demande que les besoins des personnes handicapées ou des personnes à mobilité réduite ainsi que les besoins spécifiques des personnes âgées soient mieux pris en compte en ce qui concerne l'accès aux informations sur les déplacements avant et pendant le voyage, les différentes options en matière de billets et les systèmes de réservation et d ...[+++]e paiement, y compris la possibilité de réserver des places pour fauteuils roulants; salue la feuille de route de la Commission relative à l'acte législatif sur l'accessibilité et les possibilités qu'offrent les mesures législatives en vue de la suppression des obstacles économiques et sociaux auxquels sont confrontées les personnes handicapées; prie instamment la Commission de remédier aux obstacles qui entravent le transport dans le cadre des efforts qu'elle déploie pour améliorer l'accessibilité;

27. estime qu'afin de garantir la sécurité de l'approvisionnement, le développement des énergies renouvelables qui seront injectées d'une manière fluctuante dans le réseau nécessitera un équilibrage souple de ces fluctuations et des sources de secours flexibles, de sorte que le réseau électrique européen devra être intégré et interconnecté, devra permettre le commerce transfrontalier et devra être doté de mécanismes de gestion des variations de la demande, de dispositifs de stockage de l'énergie et de centrales au fonctionnement flexible; demande à la Commission de déterminer s'il existe un problème de capacité au sein de l'Union et que ...[+++]lle est la puissance garantie pouvant être fournie par les sources d'énergie renouvelables variables au sein d'un réseau électrique européen intégré, ainsi que ses effets potentiels sur l'adéquation de la production d'électricité; partage l'analyse de la Commission selon laquelle le développement de capacités de réserve entraînera des coûts considérables et risque de fausser les signaux de prix; prend acte de la nécessité croissante d'un cadre politique stable pour garantir la pérennité économique de ces capacités et des services d'équilibrage du réseau; rejette la perspective d'une course aux subventions entre les sources d'énergie et demande que le marché de l'énergie s'oriente vers les objectifs à long terme de l'Union dans le domaine de l'énergie et de la politique climatique, en permettant l'intégration des technologies utilisant les énergies renouvelables sur le marché européen de l'énergie; admet néanmoins que les aides d'État ont toujours été nécessaires au développement de sources énergétiques, quelles qu'elles soient;