The document on the Constitution of the European Union mentioned in the press is simply a mock-up, a feasability study that Michel Barnier, António Vitorino and I commissioned from a group of legal experts in the Commission. It seeks to give a first idea of how a Treaty could be organised on the basis of the structure of the preliminary draft Constitution Treaty presented to the Convention by the Praesidium.
Le document relatif à la Constitution de l'Union européenne, dont la presse fait écho, ne constitue rien d'autre qu'un exercice technique, une étude de faisabilité que MM. Barnier, Vitorino, et moi même avons demandé d'établir à un groupe de juristes experts de la Commission pour avoir une première idée de la manière dont un traité pourrait être organisé. Ce document reprend pour l'essentiel la structure de l'avant-projet présenté par le presidium à la Convention.
