Traduction de «Product reuse » (Anglais → Français) :

réutilisation directe (1) | réemploi (2)

réduction à la source, réutilisation, recyclage et valorisation [ 3 R-V,3R-V | réduire, réutiliser, recycler et valoriser | réduire, réemployer, recycler, valoriser | réduction, réemploi, recyclage, valorisation ]

rapport de réutilisation de même voie

cinq R [ 5 R | 5R | réduire, réutiliser, recycler, récupérer, repenser | réduire, réutiliser, recycler, réévaluer, remédier | réduire, réutiliser, recycler, récupérer, gérer les résidus | réduction à la source, réemploi, recyclage, valorisation, élimination | réduire, réévalu ]

groupe de cellules | motif de cellules

droit de réutiliser l’information [ directive concernant la réutilisation des informations du secteur public | directive ISP | réutilisation d'informations du secteur public ]

éléments objectifs de l'infraction | éléments objectifs | aspect objectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal objectif

réemploi | remploi | réutilisation

Cette disposition au titre de la proposition de révision de la législation sur les déchets crée des incitations économiques pour concevoir des produits plus faciles à recycler ou à réemployer; examinera les possibilités de création d'un cadre stratégique plus cohérent pour les différents volets des travaux sur les politiques sectorielles de l'Union relatives aux produits ainsi que leur contribution à l’économie circulaire; envisagera, dans ses travaux sur l'écoconception, des exigences proportionnées en matière de disponibilité de pièces détachées et d'informations concernant la réparation; proposera, dans la proposition de révision d ...[+++]e la législation sur les déchets, des récompenses si certaines activités de préparation en vue du réemploi sont encouragées au niveau national; s'emploiera à améliorer la mise en œuvre des garanties sur les biens matériels, examinera les possibilités d’amélioration et s'attaquera aux allégations écologiques trompeuses; prendra des mesures concernant les marchés publics écologiques (MPE), en mettant l’accent sur les aspects relatifs à l'économie circulaire dans les critères nouveaux ou révisés relatifs à ce type de marchés publics, en soutenant un recours plus important aux MPE et en montrant l'exemple dans les procédures de passation de marchés de la Commission ou qui mettent en jeu des fonds de l'UE.

lancera des travaux pour développer, si nécessaire, des normes de qualité pour les matières premières secondaires — en particulier pour les matières plastiques; prendra des mesures pour faciliter le transport légal des déchets entre les États membres, tout en prenant des mesures supplémentaires pour réduire le nombre de transferts illicites; révisera le règlement de l’UE relatif aux engrais afin de faciliter la reconnaissance des engrais organiques et à base de déchets et développer ainsi un marché à l’échelle de l’UE; prendra des mesures pour faciliter la réutilisation de l'eau - elle présentera notamment une proposition législative concernant les exigences minimales applicables à l’eau réutilisée, par exemple pour l’irrigation et l'ali ...[+++]mentation des nappes d’eau souterraines; procèdera à une analyse et proposera des options sur l’interface entre les législations relatives aux substances chimiques, aux produits et aux déchets, notamment sur la manière d'améliorer le suivi des substances chimiques préoccupantes dans les produits.

14. souligne le potentiel offert par le renforcement de la réutilisation, de la réparation et de la préparation à la réutilisation des produits, pour la création d'emplois locaux et durables de qualité, les économies de ressources et le développement du rôle de l'économie sociale, de l'entrepreneuriat et des acteurs des PME, notamment des entreprises sociales; appelle à l'intégration dans le paquet de mesures sur l'économie circulaire de dispositions qui encouragent à la fois la réutilisation et la préparation à la réutilisation à travers des objectifs quantitatifs, qui garantissent l'accès aux flux de déchets par des centres de réutili ...[+++]sation agréés, et qui soutiennent le développement de centres et de réseaux de réutilisation et de réparation; souligne la nécessité d'améliorer les normes de conception des produits afin de rendre les produits de consommation plus durables, faciles à démonter, évolutifs, réparables et recyclables; prie la Commission de charger les organismes européens de normalisation de collaborer activement dans ce but avec les représentants des PME, les consommateurs et les organisations de la société civile;

6. souligne que l'amélioration de l'utilisation des ressources grâce à l'amélioration des exigences en matière de conception et à une législation sur les déchets qui assure un mouvement vers le haut de la hiérarchie des déchets (encourageant ainsi la prévention des déchets, la réutilisation et la préparation pour la réutilisation et le recyclage) pourrait permettre aux entreprises, aux autorités publiques et aux consommateurs de l'Union de faire des économies nettes substantielles, de l'ordre de 600 milliards d'euros, soit 8 % du chiffre d'affaires annuel, tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre annuelles totales de 2 à 4 %; met en exergue le fait qu'un accroissement de la productivité des ressources de 30 % d'ici à 2030 po ...[+++]urrait entraîner une croissance du PIB de près de 1 % et créer deux millions d'emplois durables supplémentaires ; rappelle que l'utilisation efficace des ressources est un objectif prioritaire du 7 programme d'action pour l'environnement, qui souligne la nécessité de stimuler la production et la demande des consommateurs en produits et services durables du point de vue environnemental grâce à des politiques qui promeuvent leur disponibilité, l'accessibilité de leurs tarifs, leur fonctionnalité et leur attractivité;