Traduction de «Product tanker » (Anglais → Français) :

(Le document est déposé) Question n 611 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les plans du gouvernement pour l’exploitation des ressources, tels qu’énoncés à la section « Assurer un développement responsable des ressources naturelles », au chapitre 3.2 du Budget de 2012: a) quels sont les exemples de lois fédérales de protection de l’environnement qui sont plus sévères que les lois provinciales, et quelles répercussions les changements proposés à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) ont-ils sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement des projets industriels qui excèdent les limites provinciales; b) quels ont é ...[+++]té les recherches, les mesures ou les investissements du gouvernement pour l’étude des effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; c) quelles notes d’information, notes de service ou autres documents, y compris, pour chacun, les détails des conclusions et des recommandations, ont été fournis au premier ministre, au ministre des Ressources naturelles, au ministre de l’Environnement, à leurs secrétaires parlementaires, à leurs sous-ministres et aux membres de leur personnel en ce qui concerne les effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; d) dans le cadre des changements proposés à la LCEE, le gouvernement envisagera-t-il (i) de mesurer les effets négatifs du développement, (ii) de gérer les effets négatifs du développement; e) quand le gouvernement proposera-t-il des « mesures législatives afin de rationaliser le processus d’examen des grands projets à retombées économiques » (Budget de 2012 ...

Le brut importé, qui correspond au 15 p. 100 restant, provient du Dakota du Nord, à hauteur de 4 p. 100, ainsi que de la Norvège, de l'Angola et de la Guinée équatoriale, à hauteur d'environ 11 p. 100. En ce qui a trait aux produits raffinés, les produits sont acheminés des raffineries à des terminaux de différentes façons, notamment par oléoduc, train, camion-citerne, et dans l'Est, par navire pétrolier.

Sont exclus les produits utilisés par les compagnies pétrolières à d'autres fins que le raffinage, par exemple les soutages ou la consommation des navires pétroliers.

Catégorie 1: les pétroliers à simple coque dits "pré-MARPOL", à savoir les transporteurs de pétrole brut d'une capacité égale ou supérieure à 20 000 tonnes de port en lourd et les transporteurs de produits pétroliers d'une capacité égale ou supérieure à 30 000 tonnes de port en lourd non équipés de citernes à ballast séparé dans des localisations défensives (SBT/PL).

"16) 'navire-citerne pour produits chimiques': un navire de charge construit ou adapté et utilisé pour transporter en vrac des produits liquides énumérés au chapitre 17 du recueil international de règles sur les transporteurs de produits chimiques, dans sa version actualisée.

Le texte couvre les pétroliers d'un tonnage inférieur à 5 000 tonnes de port en lourd, dont l'exploitation n'est pas limitée par les règles communautaires en vigueur. Selon le régime d'aides proposé, les armateurs qui démolissent des pétroliers équipés pour le transport de pétrole brut ou pour le transport de produits chimiques et pétroliers recevront une aide d'un montant maximal à peine inférieur à 4 millions d'euros (7 500 millions de lires italiennes).