Translation of "Progressive sampling " (English → French) :

5. souligne que le mécanisme de surveillance est un instrument important pour surveiller les EST dans l'Union; se déclare préoccupé par un nouveau relèvement des limites d'âge pour le dépistage des bovins eu égard notamment aux tests portant sur la taille des échantillons qui détermineront le système de contrôle de l'ESB chez les bovins à compter de janvier 2013; demande à la Commission qu'elle l'informe des avancées réalisées et des nouveaux résultats concernant le choix de la taille des échantillons;

Pour la mesure prévue à l’article 34 du règlement (CE) no 1698/2005, les États membres vérifient, conformément au paragraphe 2 dudit article, les progrès réalisés par rapport au plan de développement au moyen de contrôles administratifs et, par échantillonnage, au moyen de contrôles sur place.

Pour la mesure prévue à l’article 35 bis du règlement (CE) no 1698/2005, les États membres évaluent, conformément au paragraphe 2 dudit article, les progrès réalisés par rapport au plan de développement au moyen de contrôles administratifs et, par échantillonnage, au moyen de contrôles sur place.

En ce qui concerne la directive 2006/21/CE, il convient en particulier d’habiliter la Commission à arrêter les dispositions nécessaires concernant la mise en œuvre de l’article 13, paragraphe 6, à compléter les exigences techniques relatives à la caractérisation des déchets figurant à l’annexe II, à fournir une interprétation de la définition figurant à l’article 3, point 3), à fixer des critères de classification des installations de gestion de déchets conformément à l’annexe III, à définir des normes harmonisées pour les méthodes d’échantillonnage et d’analyse pour la mise en œuvre technique de la présente directive, ainsi qu’à adapter les annexes au progrès scientifi ...[+++]que et technique.

En ce qui concerne la directive 2006/7/CE, il convient en particulier d’habiliter la Commission à adapter, pour tenir compte du progrès scientifique et technique, les méthodes d’analyse des paramètres et les règles en matière de prélèvement figurant respectivement à l’annexe I et à l’annexe V, ainsi qu’à préciser la norme EN/ISO pour l’équivalence des méthodes d’analyse microbiologique.

En ce qui concerne le règlement (CE) no 2003/2003, il convient d'habiliter la Commission à adapter ses annexes au progrès technique, à adapter les méthodes de mesure, d'échantillonnage et d'analyse, à arrêter les règles relatives aux mesures de contrôle et à inclure de nouveaux types d'engrais CE.