1. If a Member State which has granted EU type-approval as provided for in Article 8 finds that any vehicle units, motion sensors, record sheets or tachograph cards bearing the EU type-approval mark issued by it do not conform to the prototype which it has approved, it shall take the necessary measures to ensure that production models conform to the approved prototype.
1. Si l'État membre qui a procédé à l'homologation UE visée à l'article 8 constate que des unités embarquées, des capteurs de mouvement, des feuilles d'enregistrement ou des cartes tachygraphiques portant la marque d'homologation UE qu'il a attribuée ne sont pas conformes au modèle qu'il a homologué, il prend les mesures nécessaires pour que la conformité de la production au modèle homologué soit assurée.
