Translation of "Proxy address " (English → French) :

En d'autres mots, au lieu de se concentrer sur un problème précis, que la mesure législative devait régler, le débat sur le projet de loi a servi de prétexte à des discussions beaucoup plus vastes, dont la portée va bien au-delà de l'objet du projet de loi.

Pour évaluer le degré d’efficience du Cedefop en dépit de cette absence de données scientifiques, les évaluateurs ont donc eu recours à un certain nombre de mesures indirectes.

3. Outre les limitations expressément autorisées aux paragraphes 1 et 2, les États membres ne limitent ou n’autorisent les sociétés à limiter l’exercice des droits de l’actionnaire par un mandataire que pour régler des conflits d’intérêts potentiels entre le mandataire et l’actionnaire, dans l’intérêt duquel le mandataire doit agir, et, pour ce faire, ils n’imposent pas d’autres exigences que les suivantes:

3. Outre les limitations expressément autorisées aux paragraphes 1 et 2, les États membres ne limitent ou n'autorisent les sociétés à limiter l'exercice des droits de l'actionnaire par un mandataire que pour régler des conflits d'intérêts potentiels entre le mandataire et l'actionnaire, dans l'intérêt duquel le mandataire doit agir, et, pour ce faire, ils n'imposent pas d'autres exigences que les suivantes:

Le projet de loi inscrit les notions de consentement et de demande par des directives écrites ou par le fondé de pouvoir, tout en se conformant aux lois existantes sur ces questions.

Dans les discours d'introduction, les intervenants définiront le cadre de la conférence et donneront quelques exemples actuels de coopération fructueuse entre entreprises et pouvoirs publics. Les débats qui s'ouvriront ensuite porteront sur les possibilités de développer cette coopération à l'avenir dans les Etats membres et la Communauté Le premier débat sera consacré à l'examen de trois des principaux aspects économiques de l'écologie : l'accroissement de l'efficacité et la réduction des coûts pour l'entreprise; le développement du marché des technologies et des services écologiques; et la satisfaction de la demande des particuliers et des entreprises en matière d'environnement Le deuxième débat fera interveni ...[+++]r des organisations qui représentent le public dans ces domaines : organisations de consommateurs, syndicats et groupes écologiques Le troisième débat fournira l'occasion de discuter avec les bailleurs de fonds et les investisseurs de l'impact des problèmes écologiques sur le monde de la finance, et des implications à plus grande échelle pour les politiques gouvernementales.