Translation of "Public trustee " (English → French) :

Public Trustee Act [ An Act to Establish the Office of Public Trustee ]

Curateur public

Bureau du Tuteur public [ Direction de la Curatelle publique ]

Ontario Public School Boards' Association [ OPSBA | Association des conseils scolaires publics de l'Ontario | Ontario Public School Trustees Association | Association of Large School Boards of Ontario | Northern Ontario School Trustees' Association ]

curateur public

mandataire liquidateur | mandataire liquidateur/mandataire liquidatrice | mandataire judiciaire | mandataire liquidatrice

valeur de père de famille | valeur de premier ordre | valeur de tout repos | valeur mobilière de premier ordre

agent des services de fiducie personnelle | agent des services de fiducie personnelle/agente des services de fiducie personnelle | agente des services de fiducie personnelle

obtenir des permis d'utilisation d'espaces publics

g) le régime prévoit que, si une société titulaire d’une licence ou par ailleurs autorisée par la législation fédérale ou provinciale à exploiter au Canada une entreprise consistant à offrir ses services au public en tant que fiduciaire n’est pas un fiduciaire en vertu du régime, au moins 3 des fiduciaires nommés en vertu du régime doivent être des particuliers;

Le projet de loi dont vous êtes saisis irait à l'encontre de cette loi en ce sens que, si le droit d'auteur est retiré, le gouvernement c'est-à-dire la Couronne en tant que titulaire du droit d'auteur, deviendrait propriétaire de ces sommes et le curateur public de l'Ontario serait obligé de demander au gouvernement de lui remettre cet argent.

Je ne ferai pas la liste des 39 pièces d'identité admissibles, mais je tiens quand même à nommer les plus courantes, celles que la plupart des Canadiens ont en leur possession: permis de conduire, carte d'assurance-maladie, passeport canadien, certificat de citoyenneté canadienne, acte de naissance, certificat de statut d'Indien, carte d'assurance sociale, carte de la Sécurité de la vieillesse, carte étudiante, carte de bibliothèque, carte de transports en commun, carte d'identité des Forces canadiennes, carte-santé des anciens combattants, bracelet d'hôpital pour les personnes qui habitent dans un établissement de soins de longue durée, lettre d'un tuteur légal, du curateur public ...[+++], d'un administrateur public ou relevé de carte de crédit.

Or, la crédibilité de ces institutions a encore diminué cette semaine après le nouvel accord cynique intervenu entre le PPE et les socio-démocrates pour la Présidence, et pour avoir désigné au poste de haut représentant pour les affaires étrangères une femme qui n’a jamais été élue à une assemblée publique, mais a accédé à ce nouveau poste parce qu’elle faisait partie d’une chambre de fossiles féodaux et en raison de son appartenance au parti travailliste britannique.