Traduction de «Quarter-to-date » (Anglais → Français) :

Selon les derniers rapports trimestriels datant du mois de février, 44 projets ont été complétés, 266 en étaient à l'étape de la construction et 135 étaient à l'étape de la conception ou de la planification.

a) si sa période de déclaration précédant cette date est un trimestre d’exercice, faire le choix, prévu à l’article 246, pour que ses périodes de déclaration correspondent à ses mois d’exercice, ce choix devant entrer en vigueur, malgré le paragraphe 246(1), le premier jour d’un de ses trimestres d’exercice commençant avant le jour qui suit d’un an cette date;

Les réserves pour chemin nord-sud, adjacentes et sises du côté ouest des limites ouest du quart nord-ouest de la section 20 et des sections 29 et 32, du quart nord-ouest de la section 19 et des sections 30 et 31, des sections 28 et 33, du quart nord-ouest de la section 34, y compris les intersections communes, à distraire desdites réserves, toutes les terres recouvertes par les eaux de la rivière Frenchman tel qu’indiqué sur le plan du township daté le 31 octobre 1990;

La partie du quart sud-est de la section 9 décrite comme suit : Commençant au coin nord-est dudit quart de section, de là vers le sud suivant la limite est jusqu’à la limite sud; de là vers l’ouest suivant la limite sud jusqu’à son intersection avec la rive gauche de la rivière Frenchman; de là vers le nord-est et l’ouest suivant les sinuosités de la rive gauche jusqu’à son intersection avec la limite ouest; de là vers le nord suivant la limite ouest jusqu’à son intersection avec la rive gauche; de là vers le nord-est suivant les sinuosités de la rive gauche jusqu’à son intersection avec la limite nord du quart de section; de là vers l’est suivant la limite nord jusqu’au point de départ tel qu’indiqué sur le plan du township daté le 15 ...[+++] février 1918.

L’instance de surveillance des enchères réexamine régulièrement le rapport qu'elle établit conformément au présent paragraphe et en fournit chaque trimestre une version actualisée aux États membres, à la Commission et à la plate-forme concernée.

Qu'Infrastructure Canada, ou tout autre ministère du gouvernement du Canada, selon le cas, soit ordonné de fournir au comité (i) au plus tard le 8 décembre 2009, une copie de tous les rapports trimestriels des dépenses et de la création d'emplois reçus à cette date, et (ii) au plus tard au troisième jour civil suivant la date à laquelle chaque rapport de dépenses et de la création d'emplois à venir est reçu par le gouvernement du Canada, une copie de ces rapports; le tout en respectant les compétences provinciales.