Traduction de «Quebec Alternative Enterprise Initiative » (Anglais → Français) :

14. souligne qu'en pareil cas, l'analyse d'impact devrait comprendre des options permettant la mobilisation de mécanismes de substitution et/ou de flexibilités de manière à aider les PME à se conformer à l'initiative (ainsi qu'il est prévu à l'annexe 8.4); salue, à cet égard, l'exclusion de principe des micro-entreprises du champ d'application de la proposition législative envisagée comme piste d'action possible dans le projet de révision des lignes directrices;

9. souligne que, dans de tels cas, l'analyse d'impact devrait comprendre des options couvrant des mécanismes de substitution et/ou des flexibilités de manière à aider les PME à se conformer à l'initiative (ainsi qu'il est prévu à l'annexe 8.4); salue, à cet égard, l'exclusion de principe des micro-entreprises du champ d'application de la proposition législative envisagée comme piste d'action possible dans le projet de révision des lignes directrices;

Question n 405 Mme Alexandra Mendes: En ce qui concerne les demandes d’aide financière présentées par les collectivités touchées par la crise forestière dans le cadre de l’Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec (IPREFQ): a) combien de demandes d’aide financière ont été présentées depuis le lancement de l’Initiative le 17 juin 2010; b) combien de demandes d’aide financière ont été présentées (i) par chacune des 17 régions ciblées par l’IPREFQ, (ii) pour chacun des cinq programmes de l’IPREFQ, (iii) par chacune des 17 régions ciblées pour chacun des cinq programmes de l’IPREFQ, (iv) pour chacune ...[+++]des trois initiatives de l’IPREFQ, (v) par chacune des 17 régions ciblées pour chacune des trois initiatives de l’IPREFQ; c) combien de demandes d’aide financière ont été présentées (i) par de petites et moyennes entreprises, (ii) par de petites et moyennes entreprises dans chacune des 17 régions ciblées par l’IPREFQ, (iii) par de petites et moyennes entreprises pour chacun des cinq programmes de l’IPREFQ, (iv) par de petites et moyennes entreprises pour chacune des trois initiatives de l’IPREFQ; d) combien de demandes d’aide financière ont été présentées par des organismes sans but lucratif (i) dans chacune des 17 régions ciblées par l’IPREFQ, (ii) pour chacun des cinq programmes de l’IPREFQ, (iii) pour chacune des trois initiatives de l’IPREFQ; e) combien de demandes d’aide financière ont été présentées par des établissements touristiques (i) dans chacune des 17 régions ciblées par l’IPREFQ, (ii) pour chacun des cinq programmes de l’IPREFQ, (iii) pour chacune des trois initiatives de l’IPREFQ; f) en ce qui concerne les demandes soumises aux fins d’approbation par le directeur régional, combien de demandes a-t-il approuvées et combien de demandes a-t-il rejetées; g) en ce qui concerne les demandes soumises aux fins d’approbation par le directeur général de la Cohérence régionale, combien de demandes a-t-il approuvées et combien de dema ...

Étant donné le succès de cette initiative au Québec, 6 000 entreprises ayant été créées, y compris 2 000 coopératives et près de 4 000 organisations sans but lucratif, produisant 65 000 emplois, etc., voyez-vous une raison de ne pas reproduire les mêmes initiatives à l'extérieur du Québec?

le développement de l'esprit d'entreprise, la mise en place de pactes et d'initiatives locales pour l'emploi: aides et services aux petites et moyennes entreprises, aux commerces, aux coopératives, aux mutuelles; création de centres d'activités et de transfert de technologies; formations aux nouvelles technologies; développement de l'esprit d'entreprise; protection de l'environnement; offre d'activités culturelles, sportives et de loisir; garde d'enfants et création de crêches; développement de soins alternatifs ...[+++] et autres services destinés en particulier aux enfants et aux personnes âgées; promotion de l'égalité des chances entre hommes et femmes.

Je pense qu'à l'origine, cela a commencé par suite de la création de solides entreprises au Québec, comme Bombardier et Lavalin.