Translation of "Referencing process " (English → French) :

processus de référencement | référencement

référencement

évaluation ipsative

test critériel [ test centré sur les objectifs | test à référence critérielle | test critérié ]

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Plan directeur de l'examen d'autorisation infirmière au Canada [ Examen d'autorisation infirmière au Canada | Plan directeur de l'examen d'autorisation infirmière à évaluation critériée | Plan pour un examen intégré en vue de l'admission à l'exercice de la profession d'infirmière | Plan directeur de l'examen d'autorisation i ]

données géographiques | données à référence spatiale | données spatiales | données géospatiales | données localisées | données géolocalisées

Définition: Les dysfonctionnements sexuels regroupent les différents types de difficulté à avoir une relation sexuelle du type souhaité. La réponse sexuelle est un processus psychosomatique et, le plus souvent, des processus à la fois psychologiques et somatiques interviennent dans le déclenchement d'un trouble de la fonction sexuelle.

h) La Commission propose d’autoriser les références aux normes de forums et de consortiums spécifiques dans la législation et les politiques de l’UE sous réserve d’une évaluation positive de la norme et des procédures du forum ou du consortium sur la base de la liste des caractéristiques telle que décrite au point 2.1.

- renforcer le marché intérieur en fixant des critères et des procédures communs pour les références aux normes TIC dans la législation, la politique et les marchés publics.

(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parlement étudiera un accord intergouvernemental; e) quelles études ont été entreprises pour déterminer si un accord intergouvernemental peut être mis en œuvre comme moyen d’interprétation de l’actuelle convention ...[+++] fiscale; f) de quelles façons le gouvernement fera-t-il participer le Parlement au processus de modification des définitions de la convention fiscale; g) qui participe au processus dont il est fait mention à a); h) sur quels critères le gouvernement s’appuiera-t-il pour évaluer tout accord intergouvernemental proposé avec les États-Unis; i) qui a établi les critères dont il est question en h), (i) à quelle date, (ii) en vertu de quelle autorité; j) est ce qu’une version préliminaire de l’accord intergouvernemental fait l’objet de négociations et, le cas échéant, où en sont rendues ces négociations; k) quand la version préliminaire de l’accord intergouvernemental sera-t-elle rendue publique; l) le public pourra-t-il donner son avis sur l’accord intergouvernemental et, le cas échéant, de quelle façon; m) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet de la FATCA, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; n) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet d’un accord intergouvernemental, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; o) quels individus et groupes précis le ministre des Finances a-t-il consultés au sujet de ...

Je cite toutefois le cas de MM. Jama et Warsame pour faire ressortir les nuances et illustrer les complications qui surviennent dans de telles affaires et pour mettre en évidence l'importance de l'application régulière de la loi et du droit d'interjeter appel d'une ordonnance d'expulsion, non seulement au terme d'une procédure criminelle — situation dont le ministre a parlé, à juste titre —, mais aussi pour des motifs d'ordre humanitaire.