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Duly constituted meeting
Legal meeting
Multilateral Meetings on the Constitution
Regular meeting
Regularly constituted
Regularly constituted meeting
Specially constituted meeting of a Working Party

Traduction de «Regularly constituted meeting » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
regularly constituted meeting [ legal meeting ]

réunion régulière




specially constituted meeting of a Working Party

groupe siégeant dans une composition spéciale




Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the crite ...[+++]

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturba ...[+++]


Multilateral Meetings on the Constitution

Conférences multilatérales sur la Constitution


regular meetings of persons responsible for civil protection in the Member States

réunions périodiques des responsables de la protection civile des Etats membres




regular meeting

séance ordinaire | session ordinaire | séance régulière
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Recognises attempts by the Council and the Commission to organise a second round of the European Union-Uzbekistan dialogue on human rights in May 2008 and commends the Commission on its efforts to organise a civil society seminar on media expression in the margins of the dialogue, possibly in Tashkent; points out once again that the holding of a dialogue on human rights and experts' meetings on the 2005 Andijan massacre do not in themselves constitute progress and cannot be used as a reason for the lifting of sanctions; notes that t ...[+++]

reconnaît les tentatives du Conseil et de la Commission pour organiser en mai 2008 un second cycle dans le dialogue UE-Ouzbékistan sur les Droits de l'homme et félicite la Commission de ses efforts visant à organiser, éventuellement à Tachkent, en marge de ce dialogue, un séminaire de la société civile sur l'expression des médias; fait une nouvelle fois remarquer que le fait d'accepter un dialogue sur les Droits de l'homme et des réunions d'experts sur le massacre d'Andijan en 2005 ne constitue pas en soi un progrès et ne peut être invoqué comme raison de lever des sanctions; constate que l'absence d'une enquête internationale indépend ...[+++]


87. Recognises attempts by the Council and the Commission to organise a second round of the European Union-Uzbekistan dialogue on human rights in May 2008 and commends the Commission on its efforts to organise a civil society seminar on media expression in the margins of the dialogue, possibly in Tashkent; points out once again that the holding of a dialogue on human rights and experts" meetings on the 2005 Andijan massacre do not in themselves constitute progress and cannot be used as a reason for the lifting of sanctions; notes th ...[+++]

87. reconnaît les tentatives du Conseil et de la Commission pour organiser en mai 2008 un second cycle dans le dialogue UE-Ouzbékistan sur les droits de l'homme et félicite la Commission de ses efforts visant à organiser, éventuellement à Tachkent, en marge de ce dialogue, un séminaire de la société civile sur l'expression des médias ; fait une nouvelle fois remarquer que le fait d'accepter un dialogue sur les droits de l'homme et des réunions d'experts sur le massacre d'Andijan en 2005 ne constitue pas en soi un progrès et ne peut être invoqué comme raison de lever des sanctions; constate que l'absence d'une enquête internationale ind ...[+++]


76. Welcomes the Council's request to the authorities of Uzbekistan to institute a regular dialogue on human rights, and notes that a first round was held in Tashkent on 8 and 9 May 2007, and that two meetings of experts were held on the Andijan massacre; considers that the establishment of a regular dialogue should not in itself constitute sufficient justification for lifting the sanctions;

76. salue l'initiative prise par le Conseil de demander aux autorités d'Ouzbékistan l'instauration d'un dialogue régulier en matière de droits de l'homme, et prend acte de la tenue d'un premier cycle de dialogue à Tachkent les 8 et 9 mai 2007, ainsi que de la tenue de deux réunions d'experts sur le massacre d'Andijan; estime que l'instauration de ce dialogue régulier ne peut constituer à elle seule une justification suffisante de la levée des sanctions;


76. Welcomes the Council's request to the authorities of Uzbekistan to institute a regular dialogue on human rights, and notes that a first round was held in Tashkent on 8 and 9 May 2007, and that two meetings of experts were held on the Andijan massacre; considers that the establishment of a regular dialogue should not in itself constitute sufficient justification for lifting the sanctions;

76. salue l'initiative prise par le Conseil de demander aux autorités d'Ouzbékistan l'instauration d'un dialogue régulier en matière de droits de l'homme, et prend acte de la tenue d'un premier cycle de dialogue à Tachkent les 8 et 9 mai 2007, ainsi que de la tenue de deux réunions d'experts sur le massacre d'Andijan; estime que l'instauration de ce dialogue régulier ne peut constituer à elle seule une justification suffisante de la levée des sanctions;


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92. Welcomes the Council’s request to the authorities of Uzbekistan to institute a regular dialogue on human rights, and notes that a first round was held in Tashkent on 8 and 9 May 2007, and that two meetings of experts were held on the Andijan massacre; considers that the establishment of a regular dialogue should not it itself constitute sufficient justification for lifting the sanctions;

92. salue l'initiative prise par le Conseil de demander aux autorités d'Ouzbékistan l'instauration d'un dialogue régulier en matière de droits de l'Homme, et prend acte de la tenue d'un premier cycle de dialogue à Tachkent les 8 et 9 mai 2007, ainsi que de la tenue de deux réunions d'experts sur le massacre d'Andijan; estime que l'instauration de ce dialogue régulier ne peut constituer à elle seule une justification suffisante de la levée des sanctions;


During those meetings, as well during meetings in the context of the United Nations and other relevant organisations, the EU regularly raises the ratification and application of international human rights standards, including the Convention on the Rights of the Child and the Convention on the Elimination of Forms of Racial Discrimination The EU successfully submitted an amicus curiae letter to the US Supreme Court on the abolition of capital punishment for minors, following which on 1 March this year, the Court held that the execution ...[+++]

Durant ces réunions, ainsi que lors des réunions organisées dans le cadre des Nations unies et d’autres organisations compétentes, l’UE soulève régulièrement la question de la ratification et de l’application de normes internationales en matière de droits de l’homme, dont la convention relative aux droits de l’enfant et la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale. L’UE a soumis avec succès une lettre amicus curiae à la Cour suprême des États-Unis relative à l’abolition de la peine capitale pour les mineurs. Le 1 mars de la même année, la Cour statuait que l’exécution de délinquants juvéniles constituait une «peine cruelle et inhabituelle», interdite par le 8 amendement à la ...[+++]


The Legal and Constitutional Affairs Committee regularly meets at 3:30 p.m., so there was no problem with that.

Le Comité des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit régulièrement à 15 h 30, de sorte que cela ne pose pas de problème.


The subsequent working-out of the details of the plan and its implementation in regular meetings does not give rise to a series of discrete 'agreements` but constitutes part of the same overall and illegal scheme.

La mise au point ultérieure d'un plan détaillé et des modalités de sa mise en oeuvre dans le cadre de réunions périodiques ne crée pas une série d'«accords» séparés, mais fait bien partie intégrante d'un même système général et illicite.


The local unions, which are the vast majority of the structure, have regularly constituted membership meetings where they report on the entire operation of the union all the time.

Les sections locales, qui forment la vaste majorité de la structure, tiennent régulièrement des réunions durant lesquelles elles rendent toujours compte de toutes les activités du syndicat.


Last week, the Standing Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament set a meeting outside of normal time that was at the same time as the regularly scheduled meeting of the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs.

La semaine dernière, le Comité permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement a fixé une réunion hors de l'horaire normal, en même temps qu'avait lieu la réunion ordinaire du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.




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'Regularly constituted meeting' ->

Date index: 2022-03-15
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