Translation of "regularly constituted " (English → French) :

Il convient de rappeler néanmoins qu'il est strictement interdit d'appliquer une peine ou de procéder à une exécution sans qu'une instance juridique normalement constituée et offrant toutes les garanties judiciaires considérées comme indispensables par un peuple civilisé ait prononcé préalablement un jugement, et ce même dans le cadre du procès de tout éventuel "belligérant illégal" qui ne serait considéré ni comme un prisonnier de guerre, ni comme un civil, mais plutôt classé dans une autre catégorie sortant du champ d'application de la Convention de Genève.

Ce système devra constituer un réseau de prévention face aux principaux risques qui touchent régulièrement le secteur agricole européen.

Bien que la liberté de religion soit garantie dans la constitution de la République de Turquie et que le rapport régulier de la Commission européenne de 2004 sur les progrès accomplis par la Turquie sur la voie de l’adhésion ait remarqué que la liberté de culte n’est pratiquement pas entravée, de nombreuses questions importantes restent sans réponse.

En dépit de tous ces points positifs - qui, selon moi, prouvent que l’euro pourrait bien être l’un des projets européens les plus aboutis, pour ne pas dire le plus abouti, à ce jour -, nous constatons que de nombreux consommateurs ordinaires ne semblent pas partager la même vision, ce qui veut dire que nous nous retrouvons face à un problème de taille, similaire à celui auquel nous nous sommes heurtés dans le débat sur la Constitution.

Les sections locales, qui forment la vaste majorité de la structure, tiennent régulièrement des réunions durant lesquelles elles rendent toujours compte de toutes les activités du syndicat.

Cela inclut-il les agents de sécurité de centre commercial, les gardes de sécurité, les personnes autres que les employés des forces policières régulièrement constitués?