Translation of "Release community " (English → French) :

1.1.1. Élaborer des stratégies et des mécanismes permettant de prévenir les menaces pour la santé liées à des maladies transmissibles ou non transmissibles, et les menaces pour la santé d'origine physique, chimique ou biologique, y compris celles liées à des actes de dissémination volontaire, d'échanger des informations sur ces menaces et d'y réagir; prendre des mesures visant à assurer une coopération entre les laboratoires des États membres pour des diagnostics de haute qualité; soutenir le travail des laboratoires existants qui effectuent un travail pertinent pour la Communauté; élaborer un réseau de laboratoires de référence commu ...[+++]nautaires.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006D0061 - EN - 2006/61/CE: Décision du Conseil du 2 décembre 2005 relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole CEE-ONU sur les registres des rejets et des transferts de polluants // DÉCISION DU CONSEIL // (2006/61/CE) // PROTOCOLE SUR LES REGISTRES DES REJETS ET DES TRANSFERTS DE POLLUANTS // Déclaration de la Communauté européenne conformément ...[+++]à l'article 26, paragraphe 4, du protocole CEE-ONU sur les registres des rejets et des transferts de polluants

Convaincues de l'intérêt des registres des rejets et des transferts de polluants dans lesquels elles voient un outil d'un bon rapport coût-efficacité, qui permet de promouvoir une meilleure performance environnementale et de mettre à la disposition du public des informations sur les polluants rejetés, transférés ou en transit dans les communautés humaines, et grâce auquel les pouvoirs publics peuvent suivre les tendances, mettre en évidence les progrès réalisés dans la lutte contre la pollution, contrôler le respect de certains accord ...[+++]s internationaux et fixer les priorités et évaluer les progrès accomplis dans le cadre des politiques et des programmes relatifs à l'environnement,

«importation»: l'introduction sur le territoire douanier de la Communauté de substances classifiées ayant le statut de marchandises non communautaires, comprenant le dépôt temporaire, le placement dans une zone franche ou un entrepôt franc, le placement sous un régime suspensif et la mise en libre pratique au sens du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes commentaire (6);

1. Les bureaux de douane communautaires où les produits font l'objet d'une déclaration de mise en libre pratique dans la Communauté effectuent un examen des documents, soumis à l'appui d'une déclaration de mise en libre pratique, avec lesquels un traitement tarifaire réduit est demandé.

4. Lorsque des huiles d'olive pour lesquelles est présenté le document justifiant du caractère communautaire des marchandises prévu au paragraphe 2 sont mises à la consommation en Espagne ou au Portugal, il est perçu dans ces États membres un montant égal à la différence entre le prélèvement minimal par 100 kilogrammes en vigueur le jour de l'acceptation de la déclaration de mise à la consommation et le prélèvement perçu lors de la mise en libre pratique dans la Communauté.