Translation of "Renegotiation " (English → French) :

négociation internationale [ état de la négociation | négociation d'accord | ouverture de négociation | procédure de négociation | renégociation ]

Groupe de travail de la renégociation des conditions d'accession de la Pologne

renégociation de la dette [ traitement de la dette | révision de la dette ]

Politique sur la renégociation des baux à fournisseur unique

Accord intérimaire relatif à la renégociation de la liste XX (États-Unis) à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce

prêt hypothécaire à taux renégociable | PHTR

(7) Le détenteur d’un bail de superficie renégocié selon le paragraphe (6) doit présenter au directeur exécutif la preuve de l’autorisation du conseil de bande à l’égard du loyer renégocié et lui remettre toute somme supplémentaire impayée y afférente.

63. tout en gardant à l'esprit que, dans un contexte mondialisé, la dimension internationale de la fraude prend une importance croissante, souligne l'importance de disposer d'un cadre juridique solide, incluant des engagements clairs des pays partenaires et se félicite de l'incorporation de dispositions antifraude dans les accords bilatéraux nouveaux ou renégociés, y compris les projets d'accords avec l'Afghanistan, le Kazakhstan, l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie ainsi que d'une version simplifiée avec l'Australie, et invite la Commission et le SEAE à élaborer une clause standard via laquelle ces dispositions seraient incorporées d ...[+++]ans tous les accords bilatéraux et multilatéraux nouveaux ou renégociés conclus avec des pays tiers;

63. tout en gardant à l'esprit que, dans un contexte mondialisé, la dimension internationale de la fraude prend une importance croissante, souligne l'importance de disposer d'un cadre juridique solide, incluant des engagements clairs des pays partenaires et se félicite de l'incorporation de dispositions antifraude dans les accords bilatéraux nouveaux ou renégociés, y compris les projets d'accords avec l'Afghanistan, le Kazakhstan, l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie ainsi que d'une version simplifiée avec l'Australie, et invite la Commission et le SEAE à élaborer une clause standard via laquelle ces dispositions seraient incorporées d ...[+++]ans tous les accords bilatéraux et multilatéraux nouveaux ou renégociés conclus avec des pays tiers;

8. souligne – tout en gardant à l'esprit que, dans un contexte mondialisé, la dimension internationale de la fraude prend une importance croissante – l'importance de disposer d'un cadre juridique solide, incluant des engagements clairs des pays partenaires et se félicite de l'incorporation de dispositions antifraude dans les accords bilatéraux nouveaux ou renégociés, y compris les projets d'accords avec l'Afghanistan, le Kazakhstan, l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie ainsi que d'une version à rationalité accrue avec l'Australie, et invite la Commission et le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) à élaborer une clause stand ...[+++]ard via laquelle ces dispositions seraient incorporées dans tous les accords bilatéraux et multilatéraux nouveaux ou renégociés conclus avec des pays tiers;