Translation of "Republic Estonia " (English → French) :

traité d'Athènes | Traité relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne

Traité entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume ...[+++]de Suède et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord(États membres de l'Union européenne) et la République de Croatie relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne | Traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie

Traité relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne

Estonie [ République d'Estonie ]

Loi de 1995 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la République de la Lettonie, une convention conclue entre le Canada et la République d'Estonie, une convention conclue entre le Canada et la République de la Trinité et Tobago et un protocole ]

République d'Estonie | Estonie [ EST; EE | EST; EE ]

Estonie [ République d’Estonie ]

Accord de commerce entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de l'Estonie

République islamique d'Iran | Iran [ IR; IRN | IR; IRN ]

Convention du 9 septembre 1966 entre la Suisse et la France en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales | Convention du 9 septembre 1966 entre la Confédération suisse et la République française en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

3. Dans la Liste des pays et traitements tarifaires qui leur sont accordés figurant à l'annexe du Tarif des douanes, les renvois à « Chypre † », « République tchèque † », « Estonie, République d' † », « Hongrie † », « Lettonie, République de † », « Lituanie, République de † », « Malte † », « Pologne † », « République slovaque † » et « Slovénie, la République de † » sont respectivement remplacés par « Chypre », « République tchèque », « Estonie, République d' », « Hongrie », « Lettonie, République de », « Lituanie, République de », « Malte », « Pologne », « République slovaque » et « Slovénie, la République de ».

Monsieur le Président, je suis fier d'annoncer qu'après trois ans d'efforts soutenus, de campagnes d'information, de pétitions et autres tactiques de séduction, la motion n19, autrefois 238, que j'ai présentée et qui exhortait le gouvernement à abolir les exigences relatives aux visas pour les personnes provenant de certains pays membres de l'Union européenne, soit la République tchèque, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne et la Slovaquie, a finalement été entièrement mise en oeuvre.

Application de l’acquis de Schengen à la République tchèque, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie

Les dix nouveaux États membres (République tchèque, Estonie, Hongrie, Lettonie, Malte, Pologne, Lituanie, Slovénie, Slovaquie et Chypre) ont adopté l'acquis de Schengen lors de leur adhésion à l'Union européenne, en 2004.