Traduction de «Research contracts scheme » (Anglais → Français) :

4. La Commission peut consulter des instituts de recherche et des experts et leur confier des contrats en vue de développer l'action et de garantir l'évaluation des données recueillies, ainsi que la publication des résultats des évaluations des données.

les « primes exploratoires »: subventions permettant à un groupe de PME de préparer des propositions de recherche détaillées (étude de faisabilité, recherche de partenaires, etc.) ; les projets de « recherche coopérative » : régime qui permet à un groupe de PME de sous-traiter les activités de recherche à une tierce partie.

Afin de mieux informer les responsables des PME sur les instruments communautaires dont ils peuvent beneficier, la Commission a realise, avec l'UNICE (Union des Industries de la Communaute Europeenne), un film video qui illustre le manuel pratique publie par la Commission intitule "Les actions de la Communaute Europeenne interessant les petites et moyennes entreprises". Ce manuel presente les aides et subventions des fonds structurels, les prets et soutiens des instruments financiers communautaires, les programmes de recherche/developpement, les differentes mesures de cooperation industrielle, les problemes commerciaux, les marches publi ...[+++]cs ainsi que les marches exterieurs qui peuvent interesser les PME-Artisanat.

La Commission s'est prononcée à l'égard d'une aide du gouvernement fédéral en faveur de la RD. Il s'agit d'un régime en faveur des contrats de recherche confiés par les entreprises des nouveaux Laender, introduit en 1990 par le gouvernement est-allemand et repris, après l'unification, par les autorités fédérales.

Les ressources du programme ont été concentrées sur un nombre limité de domaines prioritaires, à savoir: . l'amélioration du système de production et organisation des PME, notamment en ce qui concerne l'adoption d'une stratégie de qualité globale et la certification de la qualité (ce genre d'action est prévu, en particulier, dans toutes les régions en retard de développement - obj. 1 - ); . la promotion et l'introduction de l'innovation technologique (par exemple, l'introduction des technologies pour la sécurité et la santé des travailleurs en Piemonte et le soutien des projets de transfert technologique en Lombardia); . le développement de la coopération entre les entreprises et entre centres de recherche ...[+++] (par exemple, le développement des systèmes de production CAD-CAM en Sardegna et le soutien de projets de recherche et d'innovation en Umbria); . le développement des réseaux entre les fournisseurs de services aux PME et entre les donneurs d'ordres et les PME sous-traitantes (en particulier, la constitution d'un réseau d'échanges d'expériences en matière de RD en Veneto, la promotion de la communication entre fournisseurs de services et PME en Emilia Romagna, le renforcement des liens entre les donneurs d'ordres et les PME sous-traitantes en Toscana); . l'accès des PME à de nouveaux marchés, y compris les marchés publiques, à l'intérieur du marché unique et dans les pays tiers (par exemple, la promotion des contacts avec d'entreprises partenaires internationales en Basilicata et Calabria); . le renforcement des qualifications professionnelles des entrepreneurs dans les régions de l'objectif 1.