Translation of "Resolution reviewing the provisional resolution " (English → French) :

décision révisant la décision provisoire

Groupe d'experts consultants créé en application de la résolution 37/98 D de l'Assemblée générale chargé d'étudier les procédures provisoires visant à maintenir l'autorité du Protocole signé à Genève en 1925

résolution PE [ résolution du Parlement européen ]

accord de règlement du conflit au Soudan du Sud

Accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au fonds de résolution unique | Accord intergouvernemental concernant le transfert et la mutualisation des contributions au fonds de résolution unique

Accord de La Haye | Accords de La Haye | résolution de La Haye | résolutions de La Haye

Comité spécial du Conseil de sécurité créé par la résolution 455 de 1979, relative à la plainte de la Zambie, pour aider le Conseil de sécurité à appliquer ladite résolution

élimination des divergences | procédure d'élimination des divergences | processus d'élimination des divergences | traitement des divergences | procédure de la navette | navette | discussion des divergences

Plein emploi productif et travail décent || Europe 2020: lignes directrices pour l’emploi, rapports conjoints sur l’emploi, programmes nationaux de réforme, train de mesures sur l’emploi des jeunes, bilan sur l’évolution de l’emploi et de la situation sociale en Europe || Soutien accordé par des organisations internationales (en particulier l’OIT) aux normes internationales du travail dans les relations bilatérales de l’UE ainsi que par l’intermédiaire des politiques en faveur du développement et du commerce Actions menées dans le prolongement de la résolution de la conférence internationale du travail de 2012 et de la stratégie du G20 s ...[+++]ur l’emploi des jeunes Mise en œuvre du programme thématique sur le développement social et humain; synergies avec les programmes thématiques de l’UE présentant un intérêt dans ce domaine, comme les acteurs non étatiques dans le développement, les migrations et l’asile ainsi que la démocratisation et les droits de l’homme

5. Les modalités et procédures écrites de fonctionnement du collège d'autorités de résolution sont réexaminées et actualisées, notamment après tout changement significatif de la composition du collège d'autorités de résolution.

L'indépendance peut être mise en péril si la valorisation est effectuée par une personne qui est salariée par, ou affiliée à, toute autorité publique concernée, y compris l'autorité de résolution, et l'établissement ou l'entité visés à l'article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), de la directive 2014/59/UE, même lorsqu'une séparation structurelle complète a été établie pour remédier aux risques tels que les risques d'autorévision, d'intérêt personnel, de représentation, de familiarité, de confiance ou d'intimidation.

Lorsqu'une autorité de résolution nationale informe le CRU que le droit en matière d'insolvabilité de l'État membre prévoit que les groupes sont traités dans leur ensemble et que la mesure de résolution prise à l'égard de l'entreprise mère est nécessaire à la résolution desdites filiales qui sont des établissements ou à la résolution du groupe dans son ensemble, le CRU peut décider aussi d'une mesure de résolution à l'égard de l'entreprise mère.