Translation of "Response to a spill " (English → French) :

Cette rubrique de la fiche de données de sécurité recommande les mesures appropriées à prendre en cas de déversements, de fuites et de dispersions, en vue de prévenir ou de réduire au minimum les effets néfastes pour les personnes, les biens et l'environnement.

«efficacité de l’intervention en cas de déversement de pétrole en mer», l’efficacité des systèmes d’intervention mis en œuvre pour lutter contre un déversement de pétrole en mer, sur la base d’une analyse de la fréquence, de la durée et du calendrier des conditions environnementales qui excluraient une intervention.

(1) clarifier et optimiser les responsabilités incombant respectivement à l’État membre d’origine et à l’État membre d’accueil, alors que l’intégration s’accélère, et tenir dûment compte des risques de contagion (3.2.1); (2) explorer la possibilité d’une délégation de certaines tâches et responsabilités, tout en veillant à ce que les autorités de surveillance disposent de l’information et de la confiance mutuelle nécessaires (3.2.2); (3) améliorer l’efficacité de la surveillance en évitant de multiplier les exigences de reporting et d’information (3.2.3); (4) assurer une coopération plus cohérente et plus rapide et développer une véri ...[+++]table culture prudentielle au niveau paneuropéen (3.2.4).

Les risques de contagion requièrent, en effet, un traitement efficace – par exemple, en cas de faillite d’un groupe d’envergure européenne ou d’un établissement, important sous l’angle systémique, opérant dans un État membre donné alors que sa surveillance consolidée incombe à un autre État membre[28].

Mme Snortland Pellissey : Tout simplement une réponse plus rapide par rapport au déversement, et en premier lieu j'aimerais qu'il n'y ait pas de déversement, mais si cela survenait, j'aimerais que les collectivités en soient informées le plus tôt possible.

Le sénateur Wallace : J'aimerais faire suite à la question de Mme Seidman, pour comprendre le rôle de la Garde côtière en cas de déversement, et aussi dans l'approbation des plans des organismes d'intervention.