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Retroactivity
Retroactivity of a law

Traduction de «Retroactive pay » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
retroactive pay increase [ retroactive increase in pay | retroactive salary increase | retroactive wage increase | retroactive increase in salary | retroactive increase | retroactive increase in wages | retroactive raise ]

augmentation rétroactive de salaire [ augmentation rétroactive | augmentation de salaire à effet rétroactif | augmentation de salaire rétroactive | augmentation de salaire avec effet rétroactif | augmentation avec effet rétroactif ]


retroactive pay [ back pay | retroactive payment | retroactive wage | retroactive salary | retroactive earning ]

salaire rétroactif [ traitement rétroactif | paiement rétroactif | rappel de salaire | rémunération avec effet rétroactif | paie avec effet rétroactif ]


retroactive pay

ajustement rétroactif de salaire | salaire rétroactif | rappel de salaire


Retroactive Pay Calculations

Calcul de la rémunération avec effet rétroactif


back pay | backwage payment | retroactive pay

salaire rétroactif




back pay | retroactive pay

rappel de salaire | salaire rétroactif | rétroactivité | rétro


retroactivity of a law [ retroactive effect | retroactivity | Retroactive legislation(ECLAS) ]

rétroactivité de la loi [ effet rétroactif | rétroactivité ]


retroactive effect | retroactivity

effet rétroactif | rétroactivité


pay-per-view television | pay-per-view TV | pay-per-view | PPV | pay-per-program television | pay-per-program TV

télévision à la carte | télé à la carte | TV à la carte
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(b) overtime pay, shift premiums, pay adjustments, retroactive pay increases, bonuses, gratuities, accumulated sick leave credits, incentive payments, cost of living allowances, separation payments, and wages in lieu of notice and vacation pay not paid in respect of a pay period shall be allocated proportionately over the pay period in which they are paid;

b) la paie d’heures supplémentaires, les primes de quart de travail, les rajustements de salaire, les augmentations de salaire rétroactives, les primes, les gratifications, les crédits de congés de maladie non utilisés, les primes de rendement, l’indemnité de vie chère, l’indemnité de fin d’emploi, l’indemnité de préavis et la paie de vacances qui n’est pas versée à l’égard d’une période de paie sont répartis proportionnellement sur la période de paie au cours de laquelle ils sont versés;


More specific, term casual employees and casuals who have not been on current pay since July 1998 will not get their pay equity cheques until the fall, while other employees received their retroactive pay equity payments in April.

Plus particulièrement, les employés nommés pour une période déterminée et les employés occasionnels qui ne font pas partie des effectifs depuis juillet 1998 ne pourront obtenir leurs chèques d'équité salariale avant l'automne alors que les autres employés ont reçu leurs paiements rétroactifs d'équité salariale en avril.


Will the government honour these older women by paying them retroactive pay equity and recalculating their pensions as ordered by the human rights tribunal?

Le gouvernement va-t-il rendre hommage à ces femmes en leur versant le rappel de salaire auquel elles ont droit et en recalculant leurs pensions, comme l'a ordonné le Tribunal des droits de la personne?


I was told by Kingston, by Ms. Piette, that a new policy had come out with regard to the retroactive pay and the policy now was that it would only be retroactive to the date the application was initially submitted as opposed to the date of the disability or the date of release from the military, regardless of what the DVA doctor recommended.

Mme Piette, de Kingston, m'a dit qu'une nouvelle politique était en vigueur au sujet de la paye rétroactive et qu'aux termes de cette nouvelle politique, la paye serait désormais rétroactive seulement à la date à laquelle la demande a été présentée, et non plus à la date de l'invalidité ou à la date de la libération des forces armées, peu importe la recommandation faite par le médecin du ministère.


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1. To remove the discrimination suffered by companies that imported aggregates into Northern Ireland paying the full Aggregates Levy without the possibility of benefiting from the modified relief from that levy applied in Northern Ireland, the United Kingdom authorities shall implement a mechanism to retroactively reimburse 80 % of the full levy collected from importers of aggregates into Northern Ireland between 1 April 2004 and 30 November 2010.

1. Afin de supprimer la discrimination subie par les entreprises qui ont importé des granulats en Irlande du Nord en s'acquittant de l'intégralité du prélèvement sur les granulats sans pouvoir bénéficier de l'exonération modifiée de cette taxe appliquée en Irlande du Nord, les autorités du Royaume-Uni mettent en œuvre un mécanisme de remboursement rétroactif de 80 % de la redevance à taux plein perçue auprès des importateurs de granulats en Irlande du Nord entre le 1er avril 2004 et le 30 novembre 2010.


A decision may include automatic adjustment by indexation and a requirement to pay arrears, retroactive maintenance or interest and a determination of costs or expenses.

Une décision peut comprendre une indexation automatique et une obligation de payer des arrérages, des aliments rétroactivement ou des intérêts, de même que la fixation des frais ou dépenses.


The Court of Justice has also pointed out that the fact that a worker can claim retroactively to join an occupational pension scheme does not allow the worker to avoid paying the contributions relating to the period of membership concerned.

En outre, la Cour de justice a indiqué que le fait, pour un travailleur, de pouvoir prétendre à l'affiliation rétroactive à un régime de pensions professionnel ne lui permet pas de se soustraire au paiement des cotisations afférentes à la période d'affiliation concernée.


The Court of Justice has also pointed out that the fact that a worker can claim retroactively to join an occupational pension scheme does not allow the worker to avoid paying the contributions relating to the period of membership concerned.

En outre, la Cour de justice a indiqué que le fait, pour un travailleur, de pouvoir prétendre à l'affiliation rétroactive à un régime de pensions professionnel ne lui permet pas de se soustraire au paiement des cotisations afférentes à la période d'affiliation concernée.


He shall also retain his right to retirement pension if, after completing his military service or alternative service, he pays up his pension contributions retroactively.

Il continue de même à bénéficier de celles concernant la retraite s'il effectue, après libération de ses obligations militaires ou après avoir accompli son service de remplacement, le versement à titre rétroactif de la cotisation au régime de pension.


These included an immediate pay raise of $2.03 per hour for workers and a down payment on retroactive pay amounting to over $3,600 without having to wait for the arbitrator's decision.

Cela comprenait une augmentation de salaire immédiate de 2,03 $ l'heure pour les travailleurs et un acompte sur le salaire rétroactif s'élevant à plus de 3 600 $, et tout cela sans qu'on ait à attendre la décision d'un arbitre.


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