Traduction de «Return from final cutting » (Anglais → Français) :

La mise en œuvre de cette directive bénéficiera de la poursuite de l'élaboration des instruments transversaux de la PMI, tels que la planification de l'espace maritime et EMODNET, et, en retour, soutiendra le développement de la PMI par les diverses actions qu'elle comprend, notamment par l'analyse socio-économique des activités humaines liées à la mer prévue pour 2012 et qui se répétera ensuite régulièrement.

[2] Premier rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social sur l’application du règlement (CEE) n°3911/92 du Conseil concernant l’exportation de biens culturels et de la directive 93/7/CEE du Conseil relative à la restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d’un État membre, COM (2000)325 final du 25 mai 2000.Deuxième rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social sur l’application de la directive 93/7/CEE du Conseil relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d’un État membre, C ...[+++]OM (2005)675 final.

[2] Premier rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social sur l’application du règlement (CEE) n°3911/92 du Conseil concernant l’exportation de biens culturels et de la directive 93/7/CEE du Conseil relative à la restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d’un État membre, COM (2000)325 final du 25 mai 2000.Deuxième rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social sur l’application de la directive 93/7/CEE du Conseil relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d’un État membre, C ...[+++]OM (2005)675 final.

(10) considérant qu'il est nécessaire de diminuer les risques de distorsion de concurrence en établissant des critères équivalents applicables aux avions immatriculés dans les pays tiers; que la Communauté n'ayant aucune compétence en matière de registres des pays tiers, cet objectif ne peut être atteint qu'un restreignant l'exploitation des avions non conformes immatriculés dans les pays tiers à partir de la date d'application du présent règlement; que la date de mise en oeuvre de ces restrictions devrait tenir compte de la date limite prévue par la directive 92/14/CEE du Conseil du 2 mars 1992 relative à la limitation de l'exploitati ...[+++]on des avions relevant de l'annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internationale, volume I, deuxième partie, chapitre 2, deuxième édition (1988)(5) pour l'exploitation des avions du chapitre 2, ainsi que de l'étendue de la règle de non-adjonction concernant les avions du chapitre 2 visée dans la directive 89/629/CEE du Conseil du 4 décembre 1989 relative à la limitation des émissions sonores des avions à réaction subsoniques civils(6);

6. Les matières premières citées aux six premiers tirets du paragraphe 1 proviennent d'abattoirs, d'ateliers de découpe, d'établissements de transformation de viandes, d'ateliers de transformation des viandes de gibier sauvage, d'usines de dégraissage d'os, de tanneries, de centres de collecte, de magasins de détail ou d'installations jouxtant des points de vente, où la viande et la viande de volaille sont découpées et stockées exclusivement pour l'approvisionnement direct du consommateur final.

Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen du 30 juillet 2009 – Troisième rapport sur l’application de la directive 93/7/CEE du Conseil relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d’un État membre [ COM(2009) 408 final – non publié au Journal officiel].