Traduction de «Revenue sharing » (Anglais → Français) :

La Commission soutiendra des mécanismes visant à simplifier l'accès aux sources de financement existantes et proposera aux autorités de gestion des Fonds structurels et d’investissement européens, ainsi qu'aux parties intéressées, des modèles de financement «prêts à l’emploi» pour les instruments financiers, promouvra de nouveaux régimes de financement fondés sur le partage des risques et des bénéfices, élaborera de nouvelles techniques de financement et un appui en termes d’assistance technique.

Les autorités de Dublin participeront au projet à travers une série de mesures, et notamment une garantie des revenus tirés des déchets, un mécanisme de partage des recettes tirées des déchets et de l'électricité et un plan de participation aux bénéfices.

En février, mon parti a décidé d'appuyer le budget du gouvernement étant donné que nous partagions avec lui un certain nombre de priorités, y compris certaines réductions très modestes du fardeau fiscal, les accords de l'Atlantique sur le partage des redevances issues de l'exploitation des ressources ainsi que le transfert aux municipalités des recettes issues de la taxe sur l'essence pour financer les travaux d'infrastructure.

J'aimerais que le député nous fasse part de son opinion sur ce qui se passe en Ontario: l'assemblée législative provinciale a l'intention de signer une entente de partage des recettes provenant des ressources visant toutes les Premières nations du Nord, en vertu de laquelle tout promoteur voulant exploiter des terres ancestrales devra partager une partie des revenus provenant des ressources—électricité, minerais, bois—avec la Première nation dont la terre est exploitée (1635) [Français] M. Bernard Cleary: Monsieur le Président, il est évident que si cette entente est mise en application, les Cris recevront des retombées économiques énorm ...[+++]es. On parle souvent ces temps-ci de la Paix des braves.

Partage des recettes: La Suisse partagera les recettes de la retenue d'impôt et acceptera le ratio 75/25 appliqué à l'intérieur de la Communauté; elle pourrait même envisager de réduire le quotient de 25 % en fonction de "l'équilibre d'ensemble de l'accord".

31. Le principe du partage des recettes a été acté dans les conclusions du Conseil européen de Santa Maria da Feira des 19 et 20 juin 2000 dans les termes suivants : « les Etats membres qui appliquent une retenue à la source conviennent de transférer une part appropriée de leur recette à l'Etat de résidence ».