Traduction de «Right paper holder » (Anglais → Français) :

porte-papier toilette d'assistance

distributeur papier rouleau [ distributeur de papier hygiénique ]

dispositif porte-rouleau pour servantes

distributeur de papier hygiénique

droits de tirage spéciaux | DTS | droit de tirage spécial

pivot gauche du rouleau

Aujourd’hui, le Parlement européen demande haut et fort que la Charte des droits fondamentaux ne soit pas seulement considérée comme un simple assemblage de feuilles de papier et que les citoyens ne soient pas seulement pris pour de simples consommateurs d’un marché commun, mais comme les détenteurs de droits fondamentaux inaliénables et non négociables.

La Commission proposera: un instrument législatif complet établissant des normes en matière de régulation et de surveillance applicables aux fonds spéculatifs, aux fonds de capital-investissement et à d'autres acteurs du marché présentant une importance systémique (avril 2009); un livre blanc relatif à des mécanismes d'intervention rapide pour empêcher la survenue d'une crise (juin 2009); sur la base du rapport relatif aux produits dérivés et à d'autres produits structurés complexes (juin 2009), des initiatives appropriées en vue de renforcer la transparence et de garantir la stabilité financière; des propositions législatives visant à accroître le niveau et la qualité du capital prudentiel pour les activités relevant du portefeuille de ...[+++]négociation et à mieux encadrer les opérations de titrisation complexes (juin 2009), à gérer le risque de liquidité et à limiter l'endettement excessif (automne 2009); un programme d'actions glissant en vue de la fixation d'un ensemble beaucoup plus cohérent de règles de surveillance (lancement en 2009). Rassurer les investisseurs, les consommateurs et les PME d'Europe au sujet de leur épargne, de leur accès au crédit et de leurs droits en ce qui concerne les produits financiers; à cette fin, la Commission présentera: une communication relative aux produits d'investissement de détail afin de renforcer l'efficacité des mesures de sauvegarde en matière de commercialisation de ces produits (avril 2009); de nouvelles mesures visant à renforcer la protection offerte aux déposants, aux investisseurs et aux preneurs d'assurance (automne 2009); des mesures relatives à la responsabilité des prêteurs et des emprunteurs (automne 2009).

L’organisme est notamment préoccupé par le fait que l’ajout d’une licence obligatoire pour matériel numérique à une licence facultative pour matériel imprimé pourrait priver le titulaire des droits de la possibilité de choisir : « Nous devons encore faire une analyse juridique beaucoup plus approfondie, mais ce que [les modifications] proposent de mettre en place est un système qui ne permettrait pas aux titulaires de droits de choisir s’ils vont ou non permettre l’utilisation numérique de leurs œuvres ni même d’en déterminer le tarif.

Le document de travail examine plus spécifiquement si les éventuelles incohérences entre les différentes directives sont de nature à entraver le fonctionnement de la législation européenne sur le droit d'auteur ou à compromettre l'équilibre entre les intérêts des titulaires de droits, ceux des utilisateurs et des consommateurs et ceux de l'économie européenne dans son ensemble.