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After-tax earnings
Safe income
Safe income on hand
Safe-income determination time

Traduction de «Safe income on hand » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
after-tax earnings [ safe income on hand ]

revenu après impôt [ revenu protégé en main ]




safe-income determination time

moment de détermination du revenu protégé


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(ii) the portion of the total determined under subparagraph (i) that relates to dividends in respect of which the taxpayer was permitted a deduction under subsection 112(1) in computing the taxpayer’s taxable income, except any portion of the dividend that, if paid as a separate dividend, would not be subject to subsection 55(2) because the capital gain referred to in that subsection could reasonably be considered not to be attributable to anything other than income earned or realized by any corporation after 1971 and before the safe- ...[+++]

(ii) la partie du total déterminé selon le sous-alinéa (i) qui se rapporte à des dividendes à l’égard desquels le contribuable a obtenu une déduction en application du paragraphe 112(1) dans le calcul de son revenu imposable, à l’exception de toute partie de ces dividendes qui, si elle était versée à titre de dividende distinct, ne serait pas assujettie au paragraphe 55(2) du fait qu’il est raisonnable de considérer que le gain en capital visé à ce paragraphe n’est attribuable qu’à un revenu gagné ou réalisé par une société après 1971 et avant le moment de détermination du revenu protégé quant à l’opération, à l’événement ou à la série d ...[+++]


(a) where a dividend referred to in subsection 55(2) was received by a corporation as part of a transaction or event or a series of transactions or events, the portion of a capital gain attributable to any income expected to be earned or realized by a corporation after the safe-income determination time for the transaction, event or series is deemed to be a portion of a capital gain attributable to anything other than income;

a) lorsqu’une société a reçu un dividende visé au paragraphe (2) dans le cadre d’une opération, d’un événement ou d’une série d’opérations ou d’événements, la fraction d’un gain en capital attribuable au revenu qu’une société peut s’attendre à gagner ou à réaliser après le moment de détermination du revenu protégée quant à l’opération, à l’événement ou à la série est réputée être une partie du gain en capital attribuable à autre chose qu’un revenu;


(a) Notwithstanding the provisions of paragraph 2(a) of Article II (Taxes Covered), the tax on 1971 undistributed income on hand imposed by Part IX of the Income Tax Act of Canada shall be considered to be an income tax for distributions made on or after the first day of January 1972 and before the first day of January 1979 and shall be considered to be imposed upon the recipient of a distr ...[+++]

a) Nonobstant les dispositions du paragraphe 2a) de l’article II (Impôts visés), l’impôt sur le revenu en main non réparti en 1971 qui est perçu en vertu de la Partie IX de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada est considéré comme un impôt sur le revenu pour les distributions faites à partir du l janvier 1972 et avant le l janvier 1979, et est considéré comme étant exigé du bénéficiaire de la distribution dans le rapport qui existe entre la distribution faite à partir des revenus non répartis à l’égard desquels l'impôt a été payé et 85 p. 100 de ces revenus non répartis;


(a) Notwithstanding the provisions of paragraph 2(a) of Article II (Taxes Covered), the tax on 1971 undistributed income on hand imposed by Part IX of the Income Tax Act of Canada shall be considered to be an income tax for distributions made on or after the first day of January 1972 and before the first day of January 1979, and shall be considered imposed upon the recipient of a distributi ...[+++]

a) Nonobstant les dispositions du paragraphe 2a) de l’article II (Impôts visés), l’impôt sur le revenu en main non réparti en 1971 qui est perçu en vertu de la Partie IX de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada est considéré comme un impôt sur le revenu pour les distributions faites à partir du 1 janvier 1972 et avant le 1 janvier 1979, et est considéré comme étant exigé du bénéficiaire de la distribution dans le rapport qui existe entre la distribution faite à partir des revenus non répartis à l’égard desquels l’impôt a été payé et 85 p. 100 de ces revenus non répartis; et


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At a more fundamental level, we will build people-to-people ties in order to ensure that the future is safe in the hands of our young people and safe in the hands of individuals who have a shared view of the Asia Pacific region and are ready to make the long-term investment in those linkages.

Plus fondamentalement, nous voulons permettre aux gens de créer des liens pour assurer l'avenir de nos jeunes et de ceux qui s'intéressent à l'Asie-Pacifique et veulent encourager l'essor de la région.


While providing less liquidity than investments in transferable securities, ELTIFs can provide a steady and safe income stream for individual investors that rely on the regular cash flow that an ELTIF can produce.

S'ils offrent une liquidité moins grande que les investissements dans des valeurs mobilières, les FEILT peuvent en revanche fournir des revenus stables et sûrs aux investisseurs de détail ayant besoin du flux de trésorerie régulier qu'un FEILT peut générer.


(2) On the demand side, ELTIFs can provide a steady and safe income stream for pension administrators, insurance companies, foundations, municipalities and other entities that face regular and recurrent liabilities and are seeking long-term returns within well-regulated structures .

(2) Du côté de la demande, les FEILT peuvent constituer une source de revenus stables et sûrs pour les organismes de gestion des retraites, les entreprises d'assurance, les fondations, les municipalités et d'autres entités qui doivent honorer des engagements financiers réguliers et récurrents et recherchent des rendements à long terme au sein de structures bien réglementées .


(2) On the demand side, ELTIFs can provide a steady and safe income stream for pension administrators, insurance companies, foundations, municipalities and other entities that face regular and recurrent liabilities and are seeking long-term returns within well-regulated structures.

(2) Du côté de la demande, les FEILT peuvent constituer une source de revenus stables et sûrs pour les organismes de gestion des retraites, les entreprises d'assurance, les fondations, les municipalités et d'autres entités qui doivent honorer des engagements financiers réguliers et récurrents et recherchent des rendements à long terme au sein de structures bien réglementées.


While providing less liquidity than investments in transferable securities, ELTIFs can provide a steady and safe income stream for individual investors that rely on the regular cash flow that an ELTIF can produce.

S'ils offrent une liquidité moins grande que les investissements dans des valeurs mobilières, les FEILT peuvent en revanche fournir des revenus stables et sûrs aux investisseurs de détail ayant besoin du flux de trésorerie régulier qu'un FEILT peut générer.


Everyone in the UK knows that their personal information is not safe in the hands of our government.

Au Royaume-Uni, tout le monde sait que ses données personnelles ne sont pas en sécurité entre les mains de notre gouvernement.




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Date index: 2021-08-25
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