Traduction de «Seat catch » (Anglais → Français) :

dispositif d'arrêt de siège

loquet de siège arrière

capture de poissons [ volume des prises ]

capture autorisée [ TAC | total admissible des captures | total autorisé des captures | total des captures permises ]

dispositif de déclenchement de siège

déclaration de captures

siège rabattable | strapontin

capture par unité d'effort | CPUE [Abbr.]

impasse [ situation sans issue favorable | situation sans issue | dilemme ]

répartition des sièges [ attribution des sièges | distribution des sièges | méthode d'Hondt | méthode Hagenbach-Bischoff | méthode Imperiali ]

Selon nous, c’est sans doute le moyen de dissuasion le plus fort contre la fraude électorale. C'est une chose de se lancer à la poursuite d'un fraudeur comme Pierre Poutine, de l'arrêter et de lui imposer de graves sanctions, mais c'en est une autre de retirer un gain mal acquis, lequel, dans certains cas, peut prendre la forme d'un siège au Parlement qui a été remporté frauduleusement.

J'admets que je n'ai pas tout saisi, mais je crois comprendre, d'après les propos du député d'Outremont, qui a fait allusion à la chose dans son intervention, que le Bloc a évoqué la possibilité d'apporter ou de proposer un amendement qui pourrait être acceptable dans certaines circonstances et qu'aux termes de cet amendement, le nombre de sièges accordés au Québec équivaudrait au nombre de sièges que celui-ci détenait à la date à laquelle la Chambre a voté pour reconnaître le Québec en tant que nation. Si je ne m'abuse, le pourcentage passerait ainsi de 25 p. 100 à 24,3 p. 100, mais étant donné les chiffres en question, la différence se ...[+++]rait probablement suffisamment mince pour assurer efficacement la représentation.

Le véritable problème est leur prolifération, leur dispersion à travers l’Europe, leurs sièges étant distribués comme autant de cadeaux clientélistes.

L'expression «autres parties» doit comprendre des éléments comme les verrous de fenêtre, les ancrages supérieurs de ceintures de sécurité et d'autres parties situées dans l'espace destiné aux pieds et du côté des portes, à moins que ces parties n'aient été traitées préalablement ou ne soient exclues dans le texte.