An operator shall not operate an aeroplane with an approved passenger seating configuration of more than 30 passengers on overwater flights at a distance from land suitable for making an emergency landing, greater than 120 minutes at cruising speed, or 400 nautical miles, whichever is the lesser, unless the aeroplane complies with the ditching requirements prescribed in the applicable airworthiness code.
L'exploitant ne doit pas exploiter un avion dont la configuration approuvée en sièges passagers dépasse 30 passagers sur des vols au dessus de l'eau à une distance par rapport à un site terrestre permettant d'effectuer un atterrissage d'urgence, supérieure à 120 minutes à la vitesse de croisière ou à 400 milles nautiques, la plus courte des deux, à moins que cet avion ne soit conforme aux exigences d'amerrissage prescrites par le code de navigabilité applicable.
