Translation of "Send to trial " (English → French) :

K. considérant que cinq militants de l'opposition ont été condamnés à mort et 80 autres à des peines de prison allant jusqu'à 15 ans lors de simulacres de procès ad hoc organisés à la suite des manifestations populaires; considérant que, d'après des sources, les procès collectifs de 140 partisans de l'opposition se poursuivent, y compris ceux de réformateurs de premier plan et de militants accusés de délits tels que la participation à des émeutes ou l'espionnage, la tentative de renverser les dirigeants de l'Iran et l'envoi de vidéos sur les affrontements entre les manifestants et la police iranienne à des réseaux étrangers,

La première étape consistait à établir et diffuser un questionnaire sur la détention provisoire et les mesures de substitution, de manière à recenser les éventuels obstacles à une coopération entre les États membres dans ce domaine.

Ajoutons qu'en un an, les autorités américaines ne l'ont autorisé à envoyer qu'une seule lettre à sa famille.

Imaginez comme la situation serait différente, même dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, si - comme dans le cas de Milosevic, qui est un simple criminel de guerre en attente d'être jugé - nous avions aujourd'hui la possibilité de transférer les Oussama Ben Laden et autre Mollah Omar face à un tribunal international permanent sans que nos amis américains soient contraints d'instituer des tribunaux militaires, ou que sais-je encore.

11. décide d'envoyer une délégation en Turquie le 1er mars 2002 en vue d'obtenir des informations objectives sur le procès de l'HADEP;

La première étape consistait à établir et diffuser un questionnaire sur la détention provisoire et les mesures de substitution en vue d'identifier les éventuels obstacles à une coopération entre les États membres dans ce domaine.