Translation of "Serve order " (English → French) :

rotation au service [ ordre au service ]

erreur du serveur [ erreur dans l'ordre de rotation | erreur dans la rotation | erreur dans l'ordre du service ]

(1) ordre des services | (2) ordre du service

proposer des boissons alcoolisées et non alcoolisées | servir des boissons alcoolisées et non alcoolisées | distribuer des boissons | servir des boissons

Frère servant, Ordre de Saint-Jean de Jérusalem

ordre du service

effet à ordre | papier à ordre | titre à ordre

commandes en carnet | ordres en carnet | ordres en portefeuille

appareil à sous servant aux jeux de hasard

Si les engagements des États membres au titre de la recommandation forment l'architecture du cadre, d'autres normes et engagements constituent également le contexte dans lequel les États membres établissent leurs rapports, de façon à ce que, outre les interventions ciblant les Roms, les mesures générales qui ont une incidence significative sur l'intégration de ces derniers soient prises en compte dans les résultats.

Afin d'assurer au sein du conseil une large représentation internationale: (1) le conseil d'administration extraordinaire (à l'exception du premier conseil) doit toujours compter parmi ses membres au moins un citoyen originaire d'un pays situé dans l'une des régions géographiques citées plus bas; (2) le conseil d'administration extraordinaire ne doit jamais être composé à plus de 50 % par des membres originaires de pays situés dans une même région géographique.

Le règlement (CE) no 1896/2006 du Parlement européen et du Conseil, du 12 décembre 2006, instituant une procédure européenne d’injonction de payer (1) doit-il être interprété en ce sens que le défendeur peut également demander le réexamen, par le juge, de l’injonction de payer européenne en vertu de l’article 20, paragraphe 2, du règlement no 1896/2006, lorsque l’injonction de payer lui a été certes valablement notifiée, mais que, sur la base des éléments relatifs à la compétence figurant dans le formulaire de demande, c’est une juridiction incompétente qui l’a délivrée?

lever l’immunité de la Commission européenne et autoriser le requérant à procéder à la saisie, le cas échéant aussi sous la forme de saisie-arrêt et dans les limites légales, des biens nécessaires pour couvrir la créance qu’il revendique contre la Commission européenne, conformément à l’injonction de payer qui a été rendue par le juge de paix de Tricase le 1er février 2010;