Translation of "Service arm " (English → French) :

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Ces exigences concernent surtout les achats d’armes, de munitions et de matériel de guerre, ainsi que les services et travaux directement liés, destinés aux forces armées, mais aussi certains achats particulièrement sensibles dans le domaine de la sécurité non militaire.

Le rapport montre que les technologies spatiales peuvent apporter une aide déterminante aux forces de police, aux services d'urgence, aux forces armées et aux agences menant des actions d’aide humanitaire pour répondre plus efficacement aux catastrophes naturelles, en particulier celles qui se caractérisent par leur soudaineté comme les séismes et les tsunamis, et aux attaques terroristes.

véhicules appartenant aux services de l'armée, aux services de la protection civile, aux pompiers et aux forces responsables du maintien de l'ordre public, ou loués sans chauffeur par ceux-ci, lorsque le transport relève de la fonction propre confiée à ces services et s'effectue sous leur contrôle.

c)véhicules appartenant aux services de l'armée, aux services de la protection civile, aux pompiers et aux forces responsables du maintien de l'ordre public, ou loués sans chauffeur par ceux-ci, lorsque le transport relève de la fonction propre confiée à ces services et s'effectue sous leur contrôle.

Les pétitionnaires, qui sont tous résidents du Canada, déclarent que la marine marchande constituait le quatrième service des forces armées; que la Loi sur les pensions et allocations de guerre pour les civils reconnaît les anciens combattants de la marine marchande; qu'un marin marchand canadien sur dix a perdu la vie au cours de la guerre, ce qui est la proportion la plus élevée de toutes les forces; et que les prisonniers de guerre de la marine marchande ont été emprisonnés pendant 50 mois en moyenne, mais que 30 seulement sont reconnus, Par conséquent, les pétitionnaires prient humblement le Parlement d'envisager l'opportunité d'é ...[+++]tendre aux anciens combattants de la marine marchande les allocations dont bénéficient les anciens combattants des forces armées qui ont fait la Seconde Guerre mondiale.