Translation of "Special figure " (English → French) :

figure spéciale

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chiffres elzéviriens

forme bas de casse | forme elzévirienne

noeud de huit

acteur important

tissu broché | broché

signaler l’existence d’offres spéciales à des clients

répondre aux demandes de place | répondre aux demandes de siège | accéder aux demandes de placement spéciales | répondre aux demandes de placement spéciales

Par ailleurs, les données indiquent que les citoyens mobiles de l’Union ne constituent qu’une part infime des bénéficiaires de prestations spéciales à caractère non contributif, qui sont des prestations présentant tant des éléments de sécurité sociale que des éléments d’assistance sociale: moins de 1 % des bénéficiaires (citoyens de l’Union) dans six pays (Autriche, Bulgarie, Estonie, Grèce, Malte et Portugal), entre 1 % et 5 % dans cinq autres pays (Allemagne, Finlande, France, Pays-Bas et Suède) et plus de 5 % en Belgique et en Irlande (les chiffres relatifs à l’Irlande étant cependant des estimations fondées sur les demandes)[22].

234. souligne que le rapport spécial n° 7/2012 indique que, même si les demandes liées au régime d'arrachage ont dépassé la barre des 350 000 hectares, l'objectif fixé à 175 000 hectares a limité les effets du régime et, en définitive, seuls 160 550 hectares ont été arrachés au titre d'aides de l'Union; la Cour des comptes estime que le régime d'arrachage a finalement contribué à réduire la superficie figurant dans l'inventaire des vignobles d'environ 5 %, ce qui correspond à environ 10,2 millions d'hectolitres de vin en moins, soit 6 % de la production utilisable; fait observer, néanmoins, que la superficie totale d'arrachage dans l'U ...[+++]nion depuis le début de la réforme jusqu'à aujourd'hui a été beaucoup plus grande, soit environ 300 000 hectares, dont quelque 140 000 hectares n'ont bénéficié d'aucune aide, information qui ne figure pas dans le rapport spécial n° 7/2012;

84. salue le rapport spécial de la Cour et prend note de ses constatations; insiste sur les critiques qu'il a formulées de longue date, selon lesquelles le mécanisme de recouvrement ne fonctionne que partiellement; souligne que les "meilleurs" chiffres de la Commission concernant le recouvrement signifient tout de même que 60 % des paiements indus restent illicitement aux mains des bénéficiaires; note qu'à en croire les données présentées par la Cour des comptes, la proportion serait de 90 %;

84. salue le rapport spécial de la Cour et prend note de ses constatations; insiste sur les critiques qu'il a formulées de longue date, selon lesquelles le mécanisme de recouvrement ne fonctionne que partiellement; souligne que les «meilleurs» chiffres de la Commission concernant le recouvrement signifient tout de même que 60 % des paiements indus restent illicitement aux mains des bénéficiaires; note qu'à en croire les données présentées par la Cour des comptes, la proportion serait de 90 %;