Translation of "Spill response measure " (English → French) :

la preuve que tous les dangers majeurs ont été recensés, que leur probabilité et leurs éventuelles conséquences ont été évaluées, y compris toute contrainte due à l’environnement, aux conditions météorologiques et à la nature des fonds marins affectant la sécurité des opérations, et que les mesures visant à les maîtriser, y compris les éléments critiques pour la sécurité et l’environnement, sont adéquates pour réduire à un niveau acceptable le risque d’accident majeur; cette preuve comporte une évaluation de l’efficacité de l’intervention en cas de déversement de pétrole en mer;

Nous exhortons tous les députés à appuyer l'étude urgente des lois, règlements et politiques fédéraux sur l'exploitation non conventionnelle des combustibles fossiles; de l'établissement de règles et de politiques minimales concernant le forage extracôtier, notamment les puits profonds, la prospection dans l'Arctique et l'exploitation du gaz de schiste, ainsi que l'importance d'une supervision gouvernementale; des mesures de précaution, des évaluations environnementales et des exigences réglementaires; des règles et des capacités concernant les déversements et autres situations d'urgence; du processus d'approbation des concessions et ...[+++] des permis de prospection et de forage; des droits concernant la transparence et l'intervention; de la cohérence des régimes réglementaires et des agences de réglementation du Canada; des lois et des politiques comparables d'autres administrations; des budgets et des ressources affectés à l'octroi des permis, à la surveillance, à l'inspection, à l'application de la loi et aux interventions d'urgence.

En réponse aux craintes concernant d’éventuelles répercussions sur les marchés voisins par l’intermédiaire de GLS, la filiale de RMG, le Royaume-Uni explique que GLS ne bénéficie pas des mesures d’aide proposées puisque les employés de GLS ne sont pas et n’ont jamais été membres du RMPP et que le régime d’assurance vieillesse de GLS n’a aucun lien avec le RMPP, ce qui rend les répercussions impossibles.

62. juge que la Commission doit veiller à ce que le traitement de la faune, pendant un déversement de pétrole, soit intégré dans les mécanismes globaux de réaction et de planification en cas de déversement de pétrole, en faisant en sorte que cette réaction respecte les meilleures pratiques; estime par ailleurs que la Commission doit accorder la priorité au développement de mesures adéquates permettant de restaurer les écosystèmes endommagés à la suite d'un déversement de pétrole et assurer le rétablissement des populations des espèce ...[+++]s touchées;

56. juge que la Commission doit veiller à ce que le traitement de la faune, pendant un déversement de pétrole, soit intégré dans les mécanismes globaux de réaction et de planification en cas de déversement de pétrole, en faisant en sorte que cette réaction respecte les meilleures pratiques; estime par ailleurs que la Commission doit accorder la priorité au développement de mesures adéquates permettant de restaurer les écosystèmes endommagés à la suite d'un déversement de pétrole et assurer le rétablissement des populations des espèce ...[+++]s touchées;

Ma question s'adresse aux représentants de l'organisme de réglementation ou aux deux représentants de l'industrie. Pourriez-vous me dire quelle proportion des budgets de R-D est consacrée aux mesures d'intervention, c'est-à-dire les moyens de contenir et de nettoyer un déversement, les interventions en cas de déversement ou l'élaboration de protocoles?