Traduction de «Stock control officer » (Anglais → Français) :

officier contrôleur des stocks [ O Cont S ]

poste de commandement véhicules | PCV [Abbr.]

Préposé adjoint au contrôle des approvisionnements

entretenir les systèmes de contrôle des stocks

suivre les instructions de contrôle des stocks

contrôleur des stocks

poste central de triage | poste de commande de triage | P.C.T. [Abbr.]

bureaux à contrôles nationaux juxtaposés | BCNJ [Abbr.]

contrôle des stocks | contrôle des inventaires

Conformément à l’article 127 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union (JO L 343 du 29.12.2015, p. 558), deux personnes sont réputées liées si l’une des conditions suivantes est remplie: a) elles font partie de la direction ou du conseil d’administration de l’entreprise de l’autre personne; b) elles ont juridiquement la qualité d’associés; c) l’une est l’employée de l’autre; d) une tierce partie possède, contrôle ou détient directem ...[+++]ent ou indirectement 5 % ou plus des actions ou parts émises avec droit de vote de l’une et de l’autre; e) l’une d’elles contrôle l’autre directement ou indirectement; f) toutes deux sont directement ou indirectement contrôlées par une tierce personne; g) ensemble, elles contrôlent directement ou indirectement une tierce personne; h) elles sont membres de la même famille.

(1) Conformément à l’article 127 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union (JO L 343 du 29.12.2015, p. 558), deux personnes sont réputées liées si l’une des conditions suivantes est remplie: a) elles font partie de la direction ou du conseil d’administration de l’entreprise de l’autre personne; b) elles ont juridiquement la qualité d’associés; c) l’une est l’employée de l’autre; d) une tierce partie possède, contrôle ou détient directem ...[+++]ent ou indirectement 5 % ou plus des actions ou parts émises avec droit de vote de l’une et de l’autre; e) l’une d’elles contrôle l’autre directement ou indirectement; f) toutes deux sont directement ou indirectement contrôlées par une tierce personne; g) ensemble, elles contrôlent directement ou indirectement une tierce personne; h) elles sont membres de la même famille.

([1]) Entre autres, la Loi sur les pêcheries autorise le conseil des ministres à établir des règlements à l’égard de divers sujets, notamment: la gestion et le contrôle des pêches; la conservation et la protection des stocks de poisson; la capture, la manipulation, le transport, la possession et le rejet des poissons; l’utilisation des bateaux et des engins de pêche; l’attribution des licences et des baux de pêche ; la protection de l’habitat ; les exportations et le commerce de poissons; le pouvoir des agents des pêches et le ...[+++]contrôle qu’ils exercent à l’égard des zones fermées et des quotas de pêche; la nomination d’agents des pêches et de garde-pêche; et la collecte d’information.

Cela étant posé—emplacement du siège social au Canada, membres du conseil d'administration majoritairement canadiens, participation maximale individuelle fixée à 20 p. 100 et intérêt des étrangers, sur le marché des valeurs mobilières, qui n'atteint même pas la limite actuelle—je crois que tout semble nous indiquer que Petro-Canada demeurera majoritairement détenue par des intérêts canadiens et qu'elle sera contrôlée par des Canadiens.