Traduction de «Take-back effect » (Anglais → Français) :

1. Le transfert du demandeur ou d'une autre personne visée à l'article 18, paragraphe 1, point d), de l'État membre requérant vers l'État membre responsable s'effectue conformément au droit national de l'État membre requérant, après concertation entre les États membres concernés, dès qu'il est matériellement possible et, au plus tard, dans un délai de six mois à compter de l'acceptation par un autre État membre de la requête aux fins de prise en charge ou de reprise en charge de l'intéressé ou de la décision définitive sur le recours ou la révision si l'effet suspensif est accordé conformément à l'article 26, paragraphe 3.

En effet, la méthode de reprise par les distributeurs est retenue comme méthode de collecte par défaut, mais le maintien des systèmes qui fonctionnent déjà est admis, moyennant une évaluation rendue publique, attestant que ces derniers sont au moins aussi efficaces que la reprise par les distributeurs.

l'instauration d'une exigence concernant la conception des appareils afin de pouvoir en extraire facilement les piles et les accumulateurs, de manière à faciliter leur collecte, leur traitement et leur recyclage; l'harmonisation des procédures d'enregistrement pour les producteurs afin de réduire la charge administrative; l'apport de précisions concernant les motifs pour lesquels les producteurs de piles en très petites quantités peuvent être exemptés de l'obligation de contribuer au système de financement; l'inclusion des coûts nets afférents aux campagnes d'information du public dans les coûts qui doivent être supportés par les producteurs; les distributeurs doivent reprendre gratuitement les déchets de piles et d'accumulateurs, sauf ...[+++]si d'autres systèmes existants sont au moins aussi efficaces en termes de protection de l'environnement; la capacité des piles et des accumulateurs devra être indiquée douze mois après la date de transposition de la directive.

Elle démontrera que les tentatives d'un certain nombre d'États membres de réduire le budget communautaire et de renationaliser certains éléments de la politique régionale européenne risquent de compromettre l'efficacité de la meilleure méthode dont dispose l'Europe pour stimuler son économie grâce à la croissance et à la création d'emplois.

La pratique de reprendre les matériaux usés et les dispositions à cet égard sont fortement recommandées par les organismes internationaux tels que l'Agence internationale de l'énergie atomique, car elles garantissent que les déchets sont gérés par les autorités les plus capables, et ce dans un cadre réglementaire efficace.

Mon collègue pourrait-il transmettre ce genre de préoccupation au président du Conseil du Trésor et lui faire comprendre que lorsqu'on décrète un blocage général de la rémunération dans la fonction publique, cela n'a peut-être pas une très grande incidence sur le fonctionnaire gagnant 120 000 $ par an, mais cela a une très sérieuse incidence sur un employé au salaire net de 1 800 $ par mois qui espère élever une famille avec ce revenu.