Translation of "Taking into account foreign results " (English → French) :

2.2.2..Conditions de prise en compte des condamnations prononcées à l'étranger.

Aujourd’hui, compte tenu de ce qui s’est passé au sein de la commission économique et monétaire, compte tenu du débat tel que je le vois se dérouler au Conseil, je crois que nous devons très fortement - et j’espère à la plus large majorité possible - soutenir la proposition de la Commission, car, à ce stade des débats, le mieux pourrait devenir l’ennemi du bien, et je pense que nos concitoyens ne comprendraient pas que nous restions dans l’incertitude juridique.

Autrement dit, les États membres ont l'obligation de prendre en compte les condamnations prononcées à l'étranger, conformément au droit interne (leur seule obligation est de prendre en considération une condamnation prononcée à l'étranger dans la mesure où une condamnation nationale antérieure le serait).

Le principe d'efficience, que le règlement financier définit comme "le meilleur rapport entre les moyens mis en œuvre et les résultats obtenus" (article 27, paragraphe 2, deuxième alinéa), devrait contraindre la Commission à ne pas se focaliser seulement sur des "listes de vérification des procédures", mais à tenir compte aussi du contexte de l'octroi des subventions et de la passation des marchés, ainsi que des coûts administratifs découlant des procédures.

Nos directives et les différents niveaux et limites actuellement fixés ne prennent pas en considération la survenance d’un phénomène spécifique. Leur fonction est de prendre en compte et de mesurer les facteurs qui ont un impact sur la santé humaine.

La Commission a fait inscrire au procès-verbal du Conseil la déclaration suivante : "Conformément à l'avis du Parlement européen concernant la proposition relative au sixième programme-cadre et compte tenu de l'avis du Groupe européen sur l'éthique dans la science et les nouvelles technologies, la Commission considère que la recherche dans les domaines suivants ne doit pas être financée au titre de programme-cadre : les activités de recherche en vue du clonage humain à des fins reproductives, les activités de recherche visant à modifier le patrimoine génétique d'êtres humains qui pourraient rendre ces modifications héréditaires, les activités de recherche destinées à créer des embryons humains uniquement à des fins de recherche ou pour l'approvision ...[+++]nement en cellules souches, notamment par transfert de noyaux des cellules somatiques" et, bien entendu, aussi un article sur les expériences sur les animaux qui doit être remplacé.