Translation of "taking artistic vision into account " (English → French) :

À titre de porte-parole du Bloc québécois en matière de transports, et avec mes collègues qui sont d'accord sur cette position, nous devions tenir compte des libertés individuelles, mais nous devions aussi tenir compte de la faisabilité et de la viabilité des transporteurs aériens qui ont à traverser le territoire américain.

souligne que les évaluations d'impact doivent examiner les particularités de chaque produit de base, comme le bœuf, en tenant compte de la segmentation du marché; souligne que les évaluations d'impact précédentes n'ont fourni que des chiffres globaux; prie donc instamment la Commission de présenter des évaluations d'impact détaillées tenant compte des effets qu'aurait sur des segments particuliers du marché l'ouverture des marchés agricoles de l'Union au bloc commercial du Mercosur;

Il ne tient pas compte des provinces de la façon dont il prétend en tenir compte.

6. Lorsque le comité a décidé que la proposition répond aux critères de sélection, ou que la conférence des parties a décidé de donner suite à la proposition, le comité procède à un nouvel examen de la proposition, en tenant compte de toute information supplémentaire pertinente qui a été reçue, et établit un projet de descriptif des risques conformément à l'annexe E. Il communique ce projet, par l'intermédiaire du secrétariat, à toutes les parties et aux observateurs, recueille leurs observations techniques et, compte tenu de ces observations, complète le descriptif des risques.

La première occasion permettant de tenir compte d'aspects sociaux dans un marché public est la phase qui précède la mise en application des directives en la matière, et qui concerne le choix même de l'objet du marché ou, pour simplifier, la question "qu'est-ce que je désire construire ou acheter en tant qu'autorité publique*". A ce stade, le pouvoir adjudicateur a toute latitude pour prendre en considération des aspects sociaux et choisir un produit ou un service qui corresponde à ses objectifs sociaux.

Les policiers doivent alors tenir compte des préférences exprimées, mais ne sont pas tenus de respecter ce choix, ce qui s'explique par les autres considérations qui entrent en ligne de compte.