Translation of "Temporary export entry " (English → French) :

déclaration d'exportation provisoire

admission temporaire [ exportation temporaire | importation temporaire ]

Annexe concernant l'exportation temporaire pour perfectionnement passif

passavant de retour

Étiquette pour l'identification d'articles exportés temporairement

Description d'articles exportés temporairement

déclaration d'importation | déclaration d'entrée

L'accord comporte les engagements relatifs aux séjours temporaires les plus ambitieux que la Corée du Sud ait jamais pris dans le cadre d'un accord de libre-échange, et ces engagements contribueront grandement à stimuler l'exportation des services de la province.

(4) Pour garantir l'uniformité des conditions de mise en œuvre du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne: l'adoption dans les six mois de l'entrée en vigueur du présent règlement d'un programme de travail relatif au à la conception et au déploiement des systèmes électroniques; les décisions autorisant un ou plusieurs États membres à utiliser des moyens d'échange et de stockage de données autres que les techniques électroniques de traitement des données; les décisions autorisant les États membres à effectuer des essais de simplification de l'application de la législation douanière faisant appel à des techniques électroniques de traitement des données; les décisions imposan ...[+++]t à un État membre de prendre, de suspendre, d'annuler, de modifier ou de révoquer une décision; les critères et les normes communs en matière de risque, ainsi que les mesures de contrôle et les domaines de contrôle prioritaires; la gestion des plafonds applicables aux contingents tarifaires et des plafonds tarifaires, ainsi que la gestion de la surveillance de la mise en libre pratique ou de l'exportation des marchandises; la détermination du classement tarifaire des marchandises; la dérogation temporaire aux règles d'origine préférentielle pour les marchandises bénéficiant de mesures préférentielles adoptées unilatéralement par l'Union; la détermination de l'origine des marchandises; les interdictions temporaires touchant le recours aux garanties globales; l'assistance mutuelle entre autorités douanières dans les cas où il y a naissance d'une dette douanière; les décisions relatives au remboursement ou à la remise d'un montant de droits à l'importation ou à l'exportation; les heures d'ouverture officielles des bureaux de douane; la détermination de la sous-position tarifaire des marchandises soumises au droit à l'importation ou à l'exportation le plus élevé lorsqu'un même envoi est composé de marchandises relevant de s ...

la disposition portant sur les décisions anticipées sur une série de questions concernant les tarifs douaniers (p. ex. le classement tarifaire, le taux des droits de douane, toute taxe à l’importation, l’application de contingents, l’effet de la rentrée des marchandises après leur exportation temporaire et l’application de l’Accord aux marchandises en raison de leur origine) s’applique maintenant aux biens en provenance de Colombie (art. 27 du projet de loi, qui remplace l’al. 43.1(1)b) de la LD par un nouveau texte);

Certains points ont été abordés aujourd'hui: il faut faciliter l'admission temporaire et la prestation légitime de services professionnels entre nos deux pays pour permettre une facilité de déplacement professionnel temporaire, mieux répartir les impôts et taxes dont les entreprises canadiennes et leurs produits feront l'objet, et supprimer les barrières tarifaires qui entravent l'accès aux marchés pour les exportateurs canadiens, en procé ...[+++]dant graduellement dans les domaines délicats où l'ouverture soudaine des vannes risquerait de menacer les entreprises canadiennes. Il faudrait également s'attaquer aux obstacles non tarifaires et, quand il y a un problème de réglementation, inviter les entreprises canadiennes directement touchées à participer au processus.