Translation of "The Canadian Mutual Funds Association " (English → French) :

Institut des fonds d'investissement du Canada

The Canadian No-Load Mutual Fund Association

système de cautionnement mutuel

Comité pour la mise en oeuvre du programme pluriannuel de travail en faveur des coopératives, des mutualités, des associations et des fondations dans la Communauté

Programme pluriannuel d'actions communautaires en faveur des coopératives,des mutualités,des associations et des fondations dans la Communauté

Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, agissant dans le cadre de l'Union européenne, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant de nouvelles concessions agricoles réciproques

Nous sommes également la seule association de fonds mutuels au monde il y en a 40 qui représente les distributeurs.

(5.2) Le paragraphe (5.1) ne s’applique à la somme attribuée par une fiducie de fonds commun de placement pour une année d’imposition en vertu du paragraphe 104(21) que si plus de 5 % du total des montants dont chacun représente un somme attribuée par la fiducie pour l’année en vertu de ce paragraphe a été attribué aux bénéficiaires de la fiducie dont chacun est une personne non résidente ou une société de personnes qui n’est pas une société de personnes ...[+++]canadienne.

a) les transactions d'achat ou de vente de valeurs mobilières conclues entre le fonds mutuel et une personne ou une compagnie liée; b) les emprunts que le fonds mutuel a effectués auprès des personnes ou des compagnies liées à celui-ci ou les prêts qu'il leur a consentis; c) les achats ou les ventes effectués par le fonds mutuel par l'intermédiaire d'une personne ou d'une compagnie liée qui a reçu à cet égard des honoraires soit du fonds mutuel soit de l'autre partie à la transaction, soit des deux; d) toute transaction dans le cadre de laquelle, par a ...[+++]rrangement autre qu'un arrangement concernant les opérations d'initiés sur valeurs de portefeuille, le fonds mutuel est un participant conjoint avec une ou plusieurs des personnes ou des compagnies liées à ce fonds.

Lorsqu’un investisseur détient une participation dans une entreprise associée dont une partie est détenue indirectement par l’intermédiaire d’un organisme de capital-risque, d’un fonds commun de placement, d’une société d’investissement à capital variable ou d’une entité semblable telle qu’un fonds d’assurance lié à des placements, il peut choisir d’évaluer cette partie de sa participation dans l’entreprise associée à la juste valeur par le biais du résultat net conformément à IFRS 9, indépendamment du fait que l’organisme de capital- ...[+++]risque, le fonds commun de placement, la société d’investissement à capital variable ou l’entité semblable telle qu’un fonds d’assurance lié à des placements, exerce une influence notable sur cette partie de la participation.