Translation of "The Livestock Diseases Act " (English → French) :

Animal Disease Control Act [ Livestock Disease Control Act ]

The Livestock and Livestock Products Act

législation sur la santé animale | règlement relatif aux maladies animales transmissibles

Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (loi sur la prévention) et loi fédérale sur l'Institut suisse pour la prévention et la promotion de la santé

loi fédérale sur les maladies contagieuses

(28) Afin de garantir la qualité, la traçabilité, la conformité au présent règlement et l'adaptation au progrès technique, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter certains actes en ce qui concerne l'établissement de règles modifiant ou complétant les règles de production particulières relatives à la production animale applicables à l'origine des animaux, aux bâtiments d'élevage, aux superficies minimales intérieures et extérieures et au nombre maximal d’animaux par hectare, aux pratiques d'élevage, à la reproduction, aux aliments pour animaux et à l'alimentation des animaux, à la prophylaxie et aux traitements vétéri ...[+++]naires.

En vue de tenir compte des situations résultant de ces maladies animales ayant des incidences significatives sur l’élevage ou le commerce du bétail, le développement des zoonoses qui constituent une menace pour l’homme, ou des dernières avancées scientifiques ou épidémiologiques, le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne devrait être délégué à la Commission, afin de compléter ces listes.

(e) choisir des races en tenant compte de la capacité des animaux à s'adapter aux conditions locales, de leur vitalité et de leur résistance aux maladies ou aux problèmes sanitaires; pratiquer un élevage adapté au site et lié au sol; mettre en œuvre des pratiques d'élevage qui renforcent le système immunitaire et les défenses naturelles contre les maladies et comprennent, notamment, la pratique régulière de l'exercice et l'accès à des espaces de plein air et à des pâturages, s'il y a lieu.

Assurer la liaison entre les laboratoires nationaux des États membres et fournir des méthodes optimales de diagnostic des maladies causées par les virus de la variole caprine (dermatose nodulaire contagieuse et variole ovine et caprine) dans le bétail, notamment: