Translation of "The Municipal Development and Loan " (English → French) :

15. observe que la ville a développé des relations positives avec les partenaires sociaux tout en venant en aide aux travailleurs de Saab; déplore cependant que la proposition de la Commission n'inclue pas des informations plus précises sur la procédure de consultation des partenaires sociaux au niveau de la mise en œuvre des mesures et, notamment, sur l'engagement, éventuellement financier, de Saab;

15. observe que la ville a développé des relations positives avec les partenaires sociaux tout en venant en aide aux travailleurs de Saab; déplore, cependant, que la proposition de la Commission n'inclue pas des informations plus précises sur la procédure de consultation des partenaires sociaux au niveau de la mise en œuvre des mesures et, notamment, sur l'engagement, éventuellement financier, de Saab;

Grâce à ces fonds, les travaux de construction pourraient débuter avant la fin 2009. Cela permettra d’utiliser des fonds existants qui auraient été réaffectées en 2010 lors de l’évaluation à mi-parcours du programme pluriannuel RTE-T; parallèlement, la BEI augmentera de façon significative – jusqu’à 6 milliards d’euros par an – le financement des investissements concernant le changement climatique, la sécurité énergétique et les infrastructures, tout en accélérant la mise en œuvre des deux instruments financiers innovants développés conjointement avec la Commission: le mécanisme de financement avec partage des risques, qui soutient la R ...[+++]D, et l’instrument de garantie des prêts pour les projets RTE-T, qui encourage une participation accrue du secteur privé; la BERD fera plus que doubler ses efforts pour garantir l’efficacité énergétique, atténuer le changement climatique et financer les municipalités et d’autres services d’infrastructures.

Les éventuels prêts d'Euratom et de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) seront assujettis au respect de différentes conditions, en particulier pour garantir que l'achèvement et l'exploitation des centrales se fassent à un niveau de sécurité acceptable.

Les États membres ont déjà mis en place des mesures de coopération dans le domaine de l'environnement entre l'Europe et l'Asie (aides publiques au développement, prêts garantis .).

Ces missions sont essentiellement le développement des petites et moyennes entreprises, l'octroi ou le cautionnement de crédits à l'exportation, l'octroi de prêts pour la construction de logements sociaux, les prêts aux communes, le financement de projets d'infrastructure et le développement régional.