Translation of "The Navigable Waters Protection " (English → French) :

La législation existante dans le domaine de l’eau fournit un cadre solide pour une gestion durable et efficace de cette ressource: En adoptant une approche intégrée centrée sur la gestion de l’eau au niveau des bassins hydrographiques, la directive étend la portée de la protection de l’eau à toutes les eaux de surface et souterraines et fixe un objectif de durabilité en définissant un «bon état» écologique, chimique et quantitatif que les masses d’eau d’Europe devront atteindre à l’horizon 2015.

10. souligne que l'efficacité et la durabilité de l'utilisation de l'eau par le secteur de l'agriculture peuvent être accrues grâce à l'introduction de technologies et de pratiques innovantes et grâce à une meilleure information et à une meilleure sensibilisation des agriculteurs et des utilisateurs finals; souligne à cet égard qu'une coopération entre les propriétaires terriens et les autres parties prenantes paraît appropriée pour obtenir des résultats positifs en matière de préservation de l'eau; souligne par ailleurs que, face aux défis du changement climatique et de la sécurité alimentaire, il convient de mobiliser des ressources ...[+++]hydriques suffisantes pour l'agriculture, par exemple en développant le stockage de l'eau; note que le secteur de l'agriculture utilise la majeure partie des ressources en eau et souligne l'importance de la préservation et de l'utilisation durable de l'eau dans le cadre de la réforme actuelle de la PAC;

10. souligne que l’efficacité et la durabilité de l’utilisation de l’eau par le secteur de l’agriculture peuvent être accrues grâce à l’introduction de technologies et de pratiques innovantes et grâce à une meilleure information et à une meilleure sensibilisation des agriculteurs et des utilisateurs finals; souligne à cet égard qu’une coopération entre les propriétaires terriens et les autres parties prenantes paraît appropriée pour obtenir des résultats positifs en matière de préservation de l’eau; souligne par ailleurs que, face aux défis du changement climatique et de la sécurité alimentaire, il convient de mobiliser des ressources ...[+++]hydriques suffisantes pour l’agriculture, par exemple en développant le stockage de l’eau; note que le secteur de l'agriculture utilise la majeure partie des ressources en eau et souligne l’importance de la préservation et de l’utilisation durable de l’eau dans le cadre de la réforme actuelle de la PAC;

Les objectifs à atteindre et à harmoniser incluent la modernisation des ports, l’amélioration de la navigabilité des voies fluviales (avec des corridors de fret, des interconnexions et des possibilités d’intermodalité avec la mer du Nord), l’amélioration de la qualité de l’eau, la protection de l’ensemble du bassin du Danube et, dernier point, mais certainement pas des moindres, la protection des écosystèmes visés par le réseau Natura 2000.

Q-21 — M. Robinson (Burnaby—Douglas) — Pour ce qui est des bassins hydrographiques transfrontaliers situés entre l’Alaska et la province de la Colombie-Britannique : a) quels renvois, enquêtes, analyses, études ou plans d’étude ont été mis en oeuvre, complétés, ou prévus relativement aux cours d’eau ou bassins hydrographiques Alsek, Chilkat, Taiya, Skagway, Taku, Whiting, Stikine ou Unuk par rapport aux dispositions ou exigences contenues dans la Loi du Traité des eaux limitrophes internationales; b) combien d’autorisations ou d’approbations ont été accordées pour chacun des cours d’eau transfrontaliers inscrits en a) ci-dessus, aux termes du paragraphe 5(1) de la Loi sur la protection des eaux ...[+++]navigables; c) où se trouve chacune de ces autorisations; d) combien d’autorisations ou d’approbations ont été refusées pour chacun des cours d’eau transfrontaliers inscrits en a) ci-dessus, aux termes du paragraphe 5(1) de la Loi sur la protection des eaux navigables; e) quels services des pêches se trouvent sur chacun des cours d’eau inscrits en a) ci-dessus; f) quelles mesures ont été prises pour assurer la protection de l’habitat du saumon et la protection des mouvements aux termes des dispositions relatives aux cours d’eau transfrontaliers inscrits en a) ci-dessus contenues dans le Traité sur le saumon du Pacifique; g) quels enquêtes, études ou plans d’étude ont été mis en oeuvre, complétés ou prévus en collaboration avec le Department of Fish and Game de l’Alaska ou tout au département ou agence américain connexe relativement à chacun des cours d’eau transfrontaliers inscrits en a) ci-dessus; h) quelles enquêtes ont été mises en oeuvre ou complétées pour chacun des cours d’eau transfrontaliers inscrits en a) ci-dessus aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement ou de la Loi sur les pêches; i) quels renvois, enquêtes, analyses, études ou plans d’étude ont été mis en oeuvre, complétés, ou prévus relativement à la proposition portant sur la ...

Afin de protéger globalement les ressources en eau, l’Union européenne a récemment restructuré massivement sa politique de protection de l’eau en adoptant la directive-cadre sur l’eau: protection des eaux, des rivières, des lacs, des eaux souterraines et côtières, établissant une obligation d’atteindre ou de maintenir une bonne qualité pour toutes ces eaux d’ici 2015 au plus tard; assurance d’une large participation des citoyens, des parties prenantes et des ONG lors du développement des mesures de protections nécessaires; et renforcement de l’objectif environnemental grâce à des instruments économiques comme l’analyse économique et la ...[+++] tarification de l’eau, réfléchissant la récupération des coûts et donc promouvant l’utilisation raisonnable de l’eau et la protection des ressources en eau.