Currently the person liable to VAT is the operator carrying out taxable transactions, but where this operator is not established in a Member State in which the transactions are carried out, Community legislation enables the Member State either to require the appointment of a tax representative or to make the taxable customer liable to the tax instead of the supplier.
Actuellement, le redevable de principe de la TVA est l'opérateur effectuant des opérations imposables. Toutefois, lorsque cet opérateur n'est pas établi dans l'Etat membre où les opérations sont effectuées, la législation communautaire permet à cet Etat membre ou bien d'imposer la désignation d'un représentant fiscal ou bien de considérer le client assujetti comme étant redevable de la taxe à la place du fournisseur.
