Translation of "Tonnage based fee " (English → French) :

Si on prend la méthode basée sur la dimension du bateau, tous les ports sont égaux, tandis que si on prend une tarification basée sur le tonnage déchargé, on favorise le port où le déchargement se produit.

La décision a été de baser la tarification sur le tonnage des cargaisons déchargées, favorisant ainsi, à l'évidence même, le port d'Halifax contre celui de Montréal, une autre bonne décision favorisant, n'est-ce pas, l'économie du Québec.

Donc, vous aurez compris que le port d'Halifax était favorisé si on prenait une tarification basée sur le tonnage de cargaison déchargée.

Il semble qu'ayant décidé d'utiliser une tarification basée sur le tonnage de cargaisons transbordées ou déchargées, cela favorise Halifax, alors que, si on avait simplement décidé d'imposer une tarification basée sur la dimension des navires, aucun des deux ports n'aurait été favorisé.

1. Lorsqu'elles déterminent, en totalité ou en partie sur la base de la jauge brute du navire, la redevance à acquitter par un pétrolier, les autorités portuaires et les autorités de pilotage déduisent la jauge des citernes à ballast séparé du pétrolier de manière à fonder leur calcul sur la jauge brute réduite telle qu'indiquée dans la rubrique «Observations» du certificat international de jaugeage (1969) du navire.

considérant que, dans la résolution A.747(18), l'assemblée de l'OMI: i) a invité les gouvernements à conseiller aux autorités portuaires d'appliquer la recommandation consistant à déduire la jauge des citernes à ballast séparé lorsqu'elles calculent les redevances sur la base de la jauge brute pour tous les pétroliers équipés de citernes à ballast séparé conformément à la règle 13 de l'annexe I de MARPOL 73/78, et ii) a également invité les gouvernements à conseiller aux autorités de pilotage de prendre des mesures conformément à ladite recommandation;