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EPSP
Employee's share plan
Employees profit sharing plan
Employees' profit-sharing plan
Gain-sharing plan
Gain-sharing program
Profit-sharing plan
Profit-sharing scheme
Trust under an employees profit sharing plan
Trust under deferred profit-sharing plan

Translation of "Trust under an employees profit sharing plan " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
trust under an employees profit sharing plan

fiducie instituée en vertu d'un régime de participation des employés aux bénéfices


Return of Allocations and Payments under an Employee Profit-Sharing Plan [ Return of Allocations and Payments Under Employees' Profit Sharing Plan ]

Déclaration des paiements et des montants attribués dans le cadre d'un régime de participation des employés aux bénéfices [ Déclaration de montants attribués et de paiements en vertu d'un régime de participation des employés aux bénéfices ]


Election for Deemed Disposition and Reacquisition of Capital Property of a Trust Governed by an Employees' Profit Sharing Plan under Subsection 144(4.2)

Exercice d'un choix pour la disposition ou l'acquisition de nouveau d'un bien en capital d'une fiducie régie par un régime de participation des employés aux bénéfices, en vertu du paragraphe 144(4.2)


employees profit sharing plan [ EPSP | profit-sharing plan | profit-sharing scheme | gain-sharing program | gain-sharing plan ]

régime de participation des employés aux bénéfices [ RPEB | régime de participation aux bénéfices | régime d'intéressement | plan d'intéressement | programme d'intéressement | programme d'intéressement aux bénéfices | régime de participation aux résultats ]


employees' profit-sharing plan

régime de participation des employés aux bénéfices


trust under deferred profit-sharing plan

fiducie instituée en vertu d'un régime de participation différée aux bénéfices


employee's share plan | profit-sharing scheme

système de participation aux bénéfices
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(p) a trust under an employees profit sharing plan to the extent provided by section 144;

p) une fiducie instituée en vertu d’un régime de participation des employés aux bénéfices, dans la mesure prévue par l’article 144;


(b) an employee who is a beneficiary under an employees profit sharing plan shall be deemed to have paid as non-business-income tax for a taxation year, on the income that the employee is deemed by paragraph 144(8.1)(a) to have for the year from sources in a foreign country, to the government of that country an amount equal to that proportion of the non-business-income tax paid by the trust governed by the pla ...[+++]

b) un employé qui est bénéficiaire en vertu d’un régime de participation des employés aux bénéfices est réputé avoir payé, pour une année d’imposition, à titre d’impôt sur le revenu ne provenant pas d’une entreprise, sur le revenu qu’il est réputé selon l’alinéa a) avoir tiré au cours de l’année de sources situées dans un pays étranger, au gouvernement de ce pays, une somme égale à la fraction de l’impôt sur le revenu ne provenant pas d’une entreprise, payé par la fiducie régie par le régime, pour l’année, au gouvernement de ce pays, ...[+++]


(w) an amount paid by the taxpayer to a trustee in trust for employees of the taxpayer or of a corporation with whom the taxpayer does not deal at arm’s length, under an employees profit sharing plan as permitted by section 144;

w) une somme payée par le contribuable à un fiduciaire, au profit de ses employés ou de ceux d’une société avec laquelle le contribuable a un lien de dépendance, en vertu d’un régime de participation des employés aux bénéfices, ainsi que le permet l’article 144;


(3) There shall be included in computing the income for a taxation year of an employee who is a beneficiary under an employees profit sharing plan each amount that is allocated to the employee contingently or absolutely by the trustee under the plan at any time in the year otherwise than in respect of

(3) Est incluse dans le calcul du revenu, pour une année d’imposition, d’un employé qui est bénéficiaire d’un régime de participation des employés aux bénéfices, chaque somme qui lui est attribuée, avec ou sans réserve, par le fiduciaire en vertu du régime, à un moment donné de l’année, sauf en ce qui concerne :


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(9) Where a person ceases at any time in a taxation year to be a beneficiary under an employees profit sharing plan and does not become a beneficiary under the plan after that time and in the year, there may be deducted in computing the person’s income for the year the amount determined by the formula

(9) La personne qui cesse, à un moment donné au cours d’une année d’imposition, d’être bénéficiaire en vertu d’un régime de participation des employés aux bénéfices et n’en redevient pas bénéficiaire durant l’année peut déduire, dans le calcul de son revenu pour l’année, le montant déterminé selon la formule suivante :


C. whereas there are three main EFP models for a company to choose from: profit sharing (cash-based, deferred or in shares), individual employee share ownership (employee shares or stock options) and employee stock ownership plans (ESOPs); whereas EFP can be in the form of shares or ca ...[+++]

C. considérant qu'il existe trois modèles principaux de PFT à la disposition des entreprises: la participation aux bénéfices (en espèces, différée ou sous forme d'actions), la participation individuelle des travailleurs au capital (actions ou options sur titres distribuées aux salariés) et les plans d'actionnariat salarié collectif (ESOP); considérant que la PFT peut revêtir la forme d'actions ou celle d'espèces;


C. whereas there are three main EFP models for a company to choose from: profit sharing (cash-based, deferred or in shares), individual employee share ownership (employee shares or stock options) and employee stock ownership plans (ESOPs); whereas EFP can be in the form of shares or cas ...[+++]

C. considérant qu'il existe trois modèles principaux de PFT à la disposition des entreprises: la participation aux bénéfices (en espèces, différée ou sous forme d'actions), la participation individuelle des travailleurs au capital (actions ou options sur titres distribuées aux salariés) et les plans d'actionnariat salarié collectif (ESOP); considérant que la PFT peut revêtir la forme d'actions ou celle d'espèces;


20. Calls for sustainable long-term remuneration policies which should be based on the long-term functioning of the individual and his company; is of the view that inclusion of stock options as part of remuneration schemes should be minimised; supports, however, the promotion of voluntary employee share ownership schemes, carefully assessed so as to avoid exposure to risks from lack of diversification for employees, and open to all employees within a company; considers that employee share ownership should enable employees to share in the profits, but ...[+++]

20. demande des politiques de rémunération durables sur le long terme, qui devraient être basées sur le fonctionnement à long terme de la personne et de son entreprise; estime que les salaires basés en partie sur les options d'achat d'actions devraient être réduits au minimum; soutient, cependant, la promotion des plans d'actionnariat volontaire des salariés, étudiés attentivement de manière à éviter une exposition au risque découlant du manque de diversification pour les salariés, et accessibles à tous les salariés de l'entreprise; ...[+++]


Under some profit-sharing plans, employees receive a share of the profit only if they remain with the entity for a specified period.

Dans certains plans d’intéressement, les membres du personnel ne reçoivent une part du bénéfice que s’ils restent un certain temps au service de l’entité.


An obligation under profit-sharing and bonus plans results from employee service and not from a transaction with the entity’s owners.

C’est de l’activité des membres du personnel et non pas d’une opération conclue avec les propriétaires de l’entité que résulte l’obligation découlant des plans d’intéressement et d’attribution de primes.




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Date index: 2022-08-13
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