Traduction de «Use manual sewing techniques » (Anglais → Français) :

lui suggère d'inviter les États membres à généraliser, dès que cela est possible, le recours aux techniques spéciales d'enquêtes et à développer la création d'équipes communes d'enquête (Joint Investigation Teams) instaurées par la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative aux équipes communes d'enquête , dont le contenu a été très largement transposé par les États Membres , et à incorporer systématiquement l'aspect de la coopération sur le terrain dans les différents manuels de "meilleures pratiques" qui servent de canevas o ...[+++]pérationnel aux services concernés;

lui suggère d'inviter les États membres à généraliser, dès que cela est possible, le recours aux techniques spéciales d'enquêtes et à développer la création d'équipes communes d'enquête (Joint Investigation Teams) instaurées par la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative aux équipes communes d'enquête , dont le contenu a été très largement transposé par les États Membres , et à incorporer systématiquement l'aspect de la coopération sur le terrain dans les différents manuels de "meilleures pratiques" qui servent de canevas o ...[+++]pérationnel aux services concernés;

e. lui suggère d'inviter les États membres à généraliser, dès que cela est possible, le recours aux techniques spéciales d'enquêtes et à développer la création d'équipes communes d'enquête (Joint Investigation Teams) instaurées par la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative aux équipes communes d'enquête, dont le contenu a été très largement transposé par les États Membres, et à incorporer systématiquement l'aspect de la coopération sur le terrain dans les différents manuels de "meilleures pratiques" qui servent de canevas ...[+++]opérationnel aux services concernés;

( des normes et des techniques communes, ainsi que des manuels et d'autres documents d'orientation destinés aux utilisateurs du réseau CPC, comme des guides et des FAQ, seront élaborés sur la base des échanges de vues, d'expériences et de bonnes pratiques intervenant lors des discussions du comité CPC et dans les ateliers spécifiques.

Au sujet de la procédure d'enquête de DRHC: a) pourquoi DRHC laisse-t-il ses directeurs régionaux décider librement s'ils aviseront les personnes interrogées de leurs droits; b) le ministère a-t-il fait une enquête interne sur l'usage consistant à utiliser le Formulaire de consentement officiel de DRHC pour obtenir des déclarations des prestataires; c) quelle procédure le ministère applique-t-il pour s'assurer que les rapports de tiers sur lesquels les enquêtes sont basées sont fiables et crédibles; d) le ministère fait-il des enregistrements audio ou vidéo des entrevues pour déterminer l'exactitude et la validité des témoignages reç ...[+++]us et des techniques d'interrogatoire utilisées par ses fonctionnaires; e) DRHC a-t-il songé à assurer la présence d'avocats de service pendant les entrevues afin d'éviter ou de réduire au maximum les contestations judiciaires intentées aux termes de la Charte des droits; f) le ministre a-t-il été conseillé par un avocat du ministère au sujet de la section 2.20 du Guide des enquêtes et du contrôle de DRHC et, le cas échéant, quelles mesures ou directives a-t-il prises ou données, selon le cas, pour corriger les contradictions apparentes qu'il y a entre ce document et le paragraphe 41(5) de la Loi sur l'assurance-emploi; g) pourquoi les prestataires ne reçoivent-ils pas de copie de leurs formulaires de déclaration signés; h) pourquoi le Guide des enquêtes et du contrôle ne précise-t-il pas que la loi oblige les fonctionnaires à remettre aux prestataires une copie de leurs formulaires de déclaration; i) de quelle façon le ministère procède-t-il pour évaluer le rendement de l'agent d'enquêtes et de contrôle; j) quelles mesures précises le ministre a-t-il prises pour régler les problèmes d'incompétence et d'inexpérience déplorés dans le rapport sur l'examen du programme de poursuites du ministère et dans le rapport du vérificateur général sur l'agent d'enquêtes et de contrôle?

Les principales techniques de déminage actuellement utilisées sont manuelles.